Une procédure dite « des trois feux verts » doit être mise au point afin de maîtriser l’introduction de nouveaux risques lors de l’achat d’un équipement

La règle des trois feux verts permet de gérer les risques lors de l’acquisition d’un équipement. Cette gestion des risques est divisée en trois étapes :

  • Avant la commande.
  • Lors de la livraison.
  • Lors de la mise en service.

La gestion des risques avant la commande : le 1er feu vert

Lors de l’achat, le conseiller en prévention doit s’informer des risques propres aux équipements envisagés, prendre part à la rédaction du bon de commande, et le contresigner.

Pour toutes les commandes de matériel, le bon de commande doit contenir des clauses générales qui exigent que le vendeur respecte, pour ses produits :

  • La législation en vigueur sur le bien-être au travail, et les autres règlements pertinents (en fonction de l’équipement en cours de commande) ;
  • les conditions de sécurité et d’hygiène qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de gestion des risques ;
  • la conformité de l’offre au regard de toutes les dispositions indiquées sur le bon de commande.

Par ailleurs, selon le matériel commandé, le bon de commande peut également contenir des exigences spécifiques en matière de prévention et de protection au travail, en particulier sous la forme de recommandations ou de normes à suivre.

La gestion des risques lors de la livraison : le 2ème feu vert

Le vendeur doit remettre à l’acheteur un certificat ou une attestation justifiant que l’équipement fourni répond à toutes les exigences de sécurité et d’hygiène indiquées sur le bon de commande. C’est le conseiller en prévention interne qui est chargé de vérifier cette conformité. Le CP doit être tenu au courant de cette attestation, et pouvoir la consulter. Dans ce document, le fournisseur détaille comment il a satisfait aux conditions de la commande.

Le vendeur doit remettre un mode d’emploi dans la langue usuelle de l’entreprise (la langue de la région où l’équipement de protection sera utilisé).

Pour la Défense la spécificité est la suivante :

Contrôle des attestations et certificats par MRMP (Marchés publics) Contrôle des attestations et certificats par le Chef de Corps. Consultation éventuelle SLPPT.

La gestion des risques lors de la mise en service : le 3ème feu vert

Avant toute utilisation de l’équipement un rapport de mise en service doit être rédigé par le CP, en collaboration avec les personnes compétentes spécialistes. Les instructions nécessaires à la bonne utilisation de l’équipement doivent être disponibles dans la langue de l’utilisateur, compréhensible, et comprises par les travailleurs.

Deux méthodes sont possibles selon les cas pour la mise en service :

  • Méthode simplifiée : signature par SLPPT du mode d’emploi après contrôle
  • Méthode complète : Rapport complet signée par Chefs de Corps, SLPPT, AMT
    • 19 points de de contrôles si machines anciennes ou manque de documentation

Ref : DGMR-SPS-PRPER-PMRW-002