Un médecin agréé peut-il proposer une exemption partielle de service ? 

Depuis l'externalisation partielle des soins médicaux, de nombreuses questions nous sont adressées au sujet de la possibilité pour un médecin agréé de proposer une exemption partielle de service.

Les ayants droit de la Défense peuvent, dans certains cas, exercer une fonction qui pourrait nécessiter une exemption partielle de service après une période d'absence pour motif de santé. Nous pensons notamment au port d'armes, à l'entrainement physique, à la marche, etc. Si une exemption partielle de service est proposée, elle sera transmise par l'administration à l'Officier S1 de l'Unité de l'ayant droit. Généralement, cette proposition ne portera pas à discussion et le membre du personnel sera remis au travail en tenant compte des restrictions médicales...

Cependant, si l'exemption partielle est de nature à pertuber le fonctionnement du service de façon importante (par exemple une impossibilité d'exercer la fonction ou une exemption partielle de longue durée), le Chef de Corps pourra demander l'avis du médecin du travail en charge de l'Unité par le biais d'une "Demande de surveillance de santé". Il est donc important que la demande d'exemption partielle du médecin agréé soit appuyée par un rapport médical et que les coordonnées du médecin agréé soient connues au cas où des informations complémentaires seraient demandées par le médecin du travail.

Vous pouvez toujours contacter la CGSP-Défense pour de plus amples informations ou en cas de recours contre la décision du médecin du travail.