Décision administrative - Modification du BIP-U-021

Outre les conditions habituelles de remboursement de frais de déplacement, une nouvelle possibilité est venue s'ajouter aux règles de gestion:
Le déplacement effectué pendant une absence pour motif de santé (AMS) n'est considéré comme déplacement de service donnant lieu à indemnisation que lorsque l'AMS est due à un accident, un traumatisme, une maladie ou une blessure, survenu ou aggravé en service et par le fait du service.

Remarque importante : Les frais de déplacement sont indemnisés conformément au prix des transports en commun à 50%, calculés sur base de la distance déterminée avec HRIS. (Lire le complément n° 378 du BIP-U-021 pour de plus d' informations)