Statut G1 et Statut temporaireBDL (Beperkte duur - Durée limitée)

Planning

Le 15 octobre 2012, le Cabinet du Ministre DE CREM a donné son feu vert au Département de la Défense pour lancer les négociations sur le nouveau statut du personnel militaire. Il s’agit de l’ancien Concept de carrière mixte (CCM) modifié et du nouveau statut temporaire BDL (Beperkte duur - Durée limitée)...

Le 18 octobre 2012, c’est le Cabinet du Chef de la Défense qui a donné son accord pour réunir les différents acteurs et lancer les discussions techniques.

C’est ainsi que le 25 octobre en matinée, nous avons reçu un briefing sur la manière dont les travaux évolueront. En principe, durant les prochaines semaines, tous les mercredis et vendredis seront réservés en priorité au G1 et au BDL (parfois les lundis également).

Dans le courant de la première partie du mois de décembre, un premier Comité de négociation (CONEGO) aura lieu sur la première moitié des AR à modifier. Le but est que ce paquet soit prêt fin décembre et accepté par le MOD début janvier 2013.

Outre les délais nécessaires pour négocier avec les autres SPF (P&O, pensions, etc.), il faudra aussi tenir compte des délais et avis rendus par le Conseil d’État, les questions en Commission de la Défense, les briefings au personnel et aux parlementaires… Le second paquet d’AR devra être finalisé en juin 2013 pour recevoir l’aval du Conseil d’État en juillet 2013. En principe, les deux lois seraient ainsi signées et publiées fin juillet/début août 2013.

Très rapidement, les points de rupture devront être communiqués par les 4 organisations syndicales, afin de permettre au MOD et au CHOD de prendre position. Ce 29 octobre 2012, les 78 premiers articles seront discutés.

Contenu

Les discussions de ce lundi 29 porteront sur les généralités, le recrutement, les descriptions de la carrière, les filières de métiers et pôles de compétences, les grades et les catégories de personnel, l’emploi et les mesures statutaires, l’ancienneté et l’avancement, l’appréciation et la Cat Ops. Ceci ne représente qu’une petite partie des 300 pages de la loi et des nombreux AR.

N’hésitez pas à contacter nos délégués locaux, car ceux-ci reçoivent de l’information supplémentaire (comme les textes en version ‘draft’ que nous ne pouvons pas diffuser), mais aussi les nouvelles dispositions relatives à la distinction entre Officiers niveau A et B ou Sous-officiers niveau B et C, la prime éventuelle au Caporal de Corps, la perte de qualité de militaire pour la nouvelle Cat Ops D, le transfert interne suite à une CMAR dans certaines conditions,... Concernant la loi temporaire BDL, le militaire serait engagé pour une durée minimum de 5 ans et maximum 8 ans, pour un âge limite de 26 à 32 ans (Niv C et D) ou 28 à 34 ans (Niv A et B). Tout cela doit faire l’objet de négociations, et il serait prématuré de faire plus de commentaires.

Nous vous tiendrons informé au mieux de l’évolution du dossier.