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Le Gouvernement a pris aujourd’hui, le 23 décembre 2016, les décisions suivantes :

1. les mises à la pension ne se feront plus par trimestre, mais bien par mois ;
2. les militaires qui atteignent la limite d’âge au cours du dernier trimestre de l’année doivent répondre aux conditions d’âge et d’ancienneté applicables lors de cette même année ;
3. les militaires qui sont encore touchés par les mesures transitoires des précédentes réglementations ne seront pas touchés par les nouvelles mesures.

Ceci concerne :
- les militaires qui se trouvent en prolongation volontaire de la carrière;
- les militaires du personnel navigant de la Force aérienne qui en 2009 ont vu leur limite d’âge augmenter sans pour autant atteindre l’âge de 56 ans;
- les sous-lieutenants, lieutenants, capitaines et capitaine-commandants qui en 2009 ont vu leur limite d’âge augmenter sans pour autant atteindre l’âge de 56 ans.
 
Ces décisions, en ce compris leur date d’entrée en vigueur, doivent encore être transcrites dans des dispositions légales et réglementaires.

Source : DGHR 


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