Dispense de service collective le 24 Décembre 21 après-midi - Dispense de service Noêl

1. Les membres du personnel de la Défense se voient accorder une dispense de service le vendredi 24 Décembre 21 l’après-midi (Ref1).

2. Cette dispense de service prend cours le vendredi 241200A Dec 21, indépendamment du fait que l’on bénéficie ou non de l’horaire variable.

3. Cette dispense de service est accordée au membre du personnel qui doit effectuer des prestations (Ref 2).

4. Il y a uniquement une dispense de service compensatoire prévue pour la situation reprise au point (1) de la Ref 3.

En d’autres termes, pour les membres du personnel qui ont déjà un congé de vacances, une dispense de service flexible ou une compensation en temps pour cette journée, aucune action n’est requise. Ils bénéficieront automatiquement de la dispense de service car cette demi-journée ne sera pas diminuée du crédit.

Il n’y a donc pas de dispense compensatoire pour le membre du personnel qui :

a. est absent pour motif de santé

b. est dans les situations suivantes :

• Veilleurs de nuit ;
• Travail par équipe ;
• Rythmes de travail ;
• Chauffeurs d’autorités ;
• Personnel participant au traitement des vols à BruMil (Aéroport militaire de Melsbroek)) ;
• Dans le cadre de la semaine (volontaire) de quatre jours ;

                 (7)   Dans le cadre du départ anticipé à mi-temps ou du travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans.

5.La combinaison du travail à distance l’avant-midi et de la dispense de service l'après-midi est autorisée.

6.Aucune action n’est à entreprendre en HRM@Def par le DAES pour le personnel pour lequel une demande de congé, DS Flex ou compensation en temps le 24 Dec 21 a déjà été accordée.

7. Lise des références :

1. DGHR-REG-TRAVARB-001 et 002, Partie III, chapitre1, par 102b.(5)

2. DGHR-REG-TRAVARB-001 et 002, Partie I, chapitre1, par 104b.(1)

3. DGHR-REG-TRAVARB-001 et 002, Partie III, chapitre1, par 102.e