La convention s'applique tant aux militaires ou candidats-militaires du cadre actif ou de réserve, qu'aux membres du personnel civil de la Défense (statutaire, stagiaire, contractuel, Rosetta, aumônier militaire ou conseiller moral de la Défense).

La convention ne s’applique pas au personnel civil employé par l'OCASC, l'IGN, le WHI, l'IRM ou le Patrimoine ERM, puisqu’il ne fait pas partie du personnel civil de la Défense en tant que tel.

Le décès doit, bien entendu, être survenu pendant le service actif.  Par exemple, un militaire de réserve ne pourra tomber sous le coup de la convention que pendant ses jours de rappel ou pendant sa PVE (prestation volontaire d’encadrement).​