Vaccination pour les militaires 

  • Si vous êtes convoqué dans un centre de vaccination hors Défense afin d'être vacciné COVID 19 vous pouvez obtenir une dispense de service de maximun un demi-jour par vaccination ( les vaccins COVID 19 nécessitent deux doses). La dispense de service est accordée pour le déplacement au lieu de vaccination, la vaccination même et le temps de repos qui suit la vaccination
  • Vous devez introduire votre demande de dispense de service dans HRM@defence. vacin 0012
  • La convocation fait office de preuve et peut vous être demandée par l'autorité.
  • Si vous êtes convoqué pour une vaccination au sein de la Défense, vous n'avez pas droit à cette dispence de service 

 

 Vaccination pour le personnel civil Défense 

Les absences dans le cadre de la vaccination dans un centre de vaccination hors Défense sont réglées par la circulaire du Ministre de la Fonction publique n° 693 du 24 février 2021, cette directives concerne les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale et traite de l’octroi d’une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19) et d’une dispense de service pour les volontaires dans les centres de vaccination. Cette circulaire est d’application du 1er février 2021 au 31 décembre 2021 inclus

  • Dispense de service pour vaccination
    • Le membre du personnel qui est invité à se faire vacciner un jour ouvrable peut obtenir une dispense de service pour le temps nécessaire.  Le membre du personnel qui a déjà répondu favorablement pour se faire vacciner au sein de la Défense n’a pas droit à la présente dispense de service.
    • La dispense de service est accordée pour le déplacement au lieu de vaccination, la vaccination même et le temps de repos qui suit la vaccination
    • Le membre du personnel informe au préalable son chef de service qu’à la suite d’une invitation pour la vaccination, il souhaite se faire vacciner. Il l’en informe au plus tard deux jours précédant la vaccination.
    • La demande de dispense de service exceptionnelle est introduite dans HRM@Defence avec le commentaire ʺvaccination hors Défenseʺ.  La convocation à la vaccination est également archivée dans HRM@Defence.
  • Dispence de service pour les volontaires dans les centres de vaccination hors Défense
    • Il y a également possibilité d’accorder une dispense de service au personnel qui s’engage comme volontaire dans un centre de vaccination pour le remercier explicitement de son engagement désintéressé.
    • Le membre du personnel qui souhaitent travailler en tant que volontaire dans un centre de vaccination hors Défense peut au préalable conclure les accords nécessaires concernant ces prestations volontaires avec le chef de service dont il relève.  A condition que l’organisation du travail et la charge de travail le permettent, une dispense de service peut être accordée pour ces prestations volontaires qui sont effectuées pendant un jour ouvrable.
    • Si la demande de dispense est refusée, la raison de ce refus est à motiver de manière circonstanciée dans la décision.
    • La dispense de service est accordée pour deux jours par semaine au maximum (un jour pour le personnel qui travaille à mi-temps) et pour une durée de quatre semaines maximum.
    • Dans HRM@Defence, il convient d’introduire une demande de dispense de service exceptionnelle avec le commentaire ʺvolontaire vaccinationʺ.  Le justificatif émanant de l’autorité du centre de vaccination pour les prestations effectuées est également archivé dans HRM@Defence.
    • Les prestations effectuées en qualité de volontaire hors Défense ne sont pas des prestations de service.  Elles n’entraînent pas d’obligations à charge de la Défense, à titre d’exemple : compensations en temps, octroi d’indemnités ou d’allocations, report de congé de vacances.  Les dispositions légales et réglementaires en matière de reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle ne sont pas non plus d’application.