Le règlement relatif à la réglementation du temps de travail (DGHR-REG-TRAVARB-001) a été modifié afin d’aligner au maximum les dispositions relatives aux congés, dispenses de service, la normalisation des prestations, …, avec celles applicables aux militaires du cadre actif.
Les dispositions suivantes sont identiques pour les militaires du cadre actif et du cadre de réserve exécutant une PVE :
- Les congés de vacances;
- Le congé de fin de carrière;
- Les dispenses de service du departement;
- La compensation ordinaire en temps;
- La compensation en temps dans le cadre de l’horaire variable.
Si la PVE est prise immédiatement après la date de pension, il est également possible de transférer les congés de vacances à la période PVE (jusqu’au 30 Avr X+1) et le congé de fin de carrière.
Durant votre PVE vous disposez également de trois dispenses de service PVE mensuelles