Pour les deux manières de travail à distance (régulière et occasionnelle), la demande est soumise à l'approbation du chef de corps par le biais de l’Ann O du réglement TRAVARB.

Dans le cas du travail à distance régulier, les jours où le travail à distance (hebdomadaire) est effectué sont convenus et enregistrés à l'avance.

  • Par exemple : Quelqu'un peut demander de travailler dans un bureau satellite chaque semaine, le mercredi et le vendredi.

Le lieu où s'effectue le travail à distance et les heures auxquelles une personne doit être disponible sont également mentionnés dans l’Ann O, qu'il s'agisse de travail à distance occasionnel ou régulier.

Dans le cas du travail à distance occasionnel, une personne n'utilise qu'occasionnellement la possibilité de travailler à distance et l'Ann O est considérée comme un accord de principe. Chaque fois que le membre du personnel veut travailler à distance, l’appendice à l’Ann O doit être présentée au chef de corps. La date exacte du travail à distance y sera mentionnée.

  • Par exemple : Au début de l'année, vous avez fait une demande de travail à distance occasionnel via l’Ann O. Le 20 Mai vous voulez une journée de télétravail. Vous soumettez donc l’appendice à l’Ann O, dans laquelle vous demandez une journée de télétravail le 20 Mai, à votre chef de corps pour approbation. Si, le 01 Sep, vous avez à nouveau besoin d'une journée de télétravail, vous devrez en faire à nouveau la demande à l'aide de l’appendice à l’Ann O.