Froid excessif d’origine climatique

Durant la période comprise entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante, les locaux de travail ouverts ainsi que les lieux de travail en plein air sont pourvus de dispositifs de chauffage en nombre suffisant.

Lorsque les conditions climatiques l’exigent et en tout cas lorsque la température extérieure est inférieure à 5 °C, ces dispositifs de chauffage doivent être mis en marche.

Sous réserve de l’accord préalable des représentants des travailleurs au sein du CCB des appareils de chauffage peuvent être installés dans des locaux, dans des constructions provisoires ou à d’autres endroits, afin d’offrir la possibilité aux travailleurs de se réchauffer périodiquement.

Froid excessif d’origine technologique

Lorsque les températures régnantes pour des raisons technologiques dans des locaux réfrigérés sont inférieures aux températures minimales légales, l'employeur prend les mesures suivantes:

• les travailleurs sont pourvus de vêtements de travail et EPI adéquats;
• la vitesse de l'air dans ces locaux en présence des travailleurs est réduite à un niveau minimal, compatible avec le fonctionnement des installations;
• des moyens techniques sont prévus pour sécher les vêtements de protection après usage;
• des boissons chaudes sont mises à disposition des travailleurs, sans que cela entraîne des frais pour les travailleurs.

En outre, chaque fois que le conseiller en prévention-médecin du travail l’estime nécessaire pour la santé des travailleurs, l’employeur prévoit un temps de repos dans un local de repos et ceci conformément aux dispositions légales (l’article V.1-4, § 1er, alinéa 3. du code)

Réf : Code du bien-être au travail