BRUXELLES 31/05/2013 (BELGA)

La CGSP réclame une clarification des compétences des policiers militaires

La Centrale générale des Services publics (CGSP) Militaires a dénoncé vendredi le flou qui entoure les missions de la Police militaire (MP) et la volonté de ses chefs de "gonfler" les prérogatives des policiers militaires...

Alors que les responsables du ministère de la Défense répètent à l'envi que la Police militaire "n'a aucune compétence de police administrative ou judiciaire" - qui sont l'apanage de la police locale ou fédérale, voire de la police judiciaire en milieu militaire (DJMM) -, le commandant du MP Group, le major Jürgen Christiaens, a laissé entendre, lors d'un séminaire de l'Asbl Droit militaire et Droit de la Guerre, le 15 mai à Bruxelles, que ses hommes "disposent de pouvoirs judiciaires qui rendraient jaloux les policiers militaires de n'importe quelle autre armée étrangère", indique le syndicat socialiste dans son mensuel 'Info-Défense'...

Les MP auraient ainsi le droit d'effectuer des mises sous contrôle pendant 24 heures sans avoir les compétences d'un juge d'instruction - en violation de la loi Salduz -, de faire usage de la force, de procéder à des fouilles de personnes et de bagages, à des contrôles de vitesse, de drogue et d'alcool.

En mission extérieure, la MP serait chargée de faire des investigations dans le cadre des meurtres et des crimes de guerre. Elle pourrait aussi se charger de faire du contrôle de déplacement de réfugiés, selon son chef.

La CGSP conteste cette vision étendant les compétences des MP. Elle a notamment dénoncé auprès du chef de la Défense, le général Gerard Van Caelenberge, le fait que les constatations en matière d'infractions au code de la route sont effectuées par du personnel non qualifié.

"Il appartient maintenant au monde politique de prendre ses responsabilités et de définir une fois pour toutes une position claire dans ce dossier", réclame le secrétaire permanent de la CGSP-Militaires, Patrick Descy.

(GGD/WAE)

Communiqué de Presse
CGSP-Défense 31/05/2013