L'assainissement des sols est une compétence régionale. Si la Flandre, et dans une moindre mesure Bruxelles, remplit correctement ses obligations en ayant recours aux secteurs public et privé, le moins que l’on puisse dire est que la Wallonie a pris un fameux retard. Le décret "sols" existant n'est que partiellement appliqué. Si la Défense met tout en œuvre pour lutter contre la pollution des sols, on ne peut pas dire qu’il en soit de même pour la Région wallonne.

Ex : Terrain de Zwijndrecht (Brosius), pollué par des munitions, coût d’assainissement estimé = 50 millions d’euros !

Le 28 février 2011, dans le cadre de la lutte contre la pollution du sol dans les domaines militaires, la Défense a signé un accord avec l'Agence publique flamande des déchets (Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij, OVAM). Celui-ci prévoit la planification d'un inventaire approfondi des sols susceptibles d'être pollués et d'études d'orientation du sol additionnelles dans les domaines gérés par la Défense en Région flamande. Pour les deux autres régions du pays, la Défense compte s'impliquer tout autant dès que les arrêtés d'exécution seront rédigés.

La Défense gère 26.000 hectares de domaine public répartis sur l'ensemble de la Belgique. Stockage, transport de carburants, exercices d'incendie, de tirs et de déminage... les différentes activités des militaires belges et étrangers sur notre territoire ont forcément laissé des traces. Aujourd’hui, la prévention de la pollution et la protection de l'environnement sont aussi des priorités chez les militaires. (Voir DGMR-SPS-PRMIL-ITLX-008/Rév 001 du 14 Nov 08)

Si la Défense assume ses responsabilités et gère au mieux ces pollutions historiques, on ne peut pas dire que le Ministre Henry (Ecolo et en charge de l’Environnement quand même !) soit disposé à faire un effort dans le bon sens.

Début 2007, sur base d’un rapport alarmant de la Cour des comptes de 2007 et de pourparler entre la Défense et l’OVAM, la CGSP-Défense avait interpellé le Département, mais sans succès. Début 2011, suite à la signature d’un accord Défense-OVAM, nous avions à nouveau interpellé le monde politique sur cette problématique. Une question avait alors été déposée au Sénat par la Sénatrice Olga Zrihen.

Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre de la Défense sur «l'assainissement des sites gérés par la Défense en Wallonie» (nº 5-102) – 31 mars 2011

Olga Zrihen (PS) Monsieur le président, monsieur le ministre, la Défense et l'Agence publique flamande des déchets - l'OVAM - viennent de signer une première convention afin de lutter contre la pollution du sol des domaines militaires flamands. (…) L'accord porte sur un inventaire approfondi des sols susceptibles d'être pollués et sur l'élaboration d'études d'orientation du sol dans les domaines gérés par la Défense en Région flamande, le tout devant être introduit avant le 30 juin 2013.

Qu'en est-il pour la Wallonie ? Des démarches ont-elles été effectuées en concertation avec les entités fédérées compétentes en vue de garantir une intervention financière du fédéral équivalente à ce que le plan prévoit en Flandre ?

Pieter De Crem, ministre de la Défense (CD&V) En 2007, l'Agence publique flamande des déchets a invité la Défense à entamer des négociations en vue de conclure un accord de coopération. En effet, la législation de la Région flamande stipule que chaque personne qui exploite une installation à risques avec une certaine périodicité ou qui met fin à son exploitation doit réaliser des études de sols.

En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, la législation n'a pas encore été transcrite dans des arrêtés d'exécution, raison pour laquelle de telles initiatives n'ont pas encore vu le jour. Néanmoins, des pourparlers constructifs existent et la Défense souhaite conclure des accords de coopération avec toutes les Régions…

Olga Zrihen (PS) Je remercie le ministre pour sa réponse. Je m'adresserai aux entités fédérées en ce qui concerne les arrêtés d'exécution.

Question orale de Mme Zrihen à M. Henry sur l’assainissement des sites gérés par la Défense en Wallonie – 31 mai 2011

Mme Zrihen (PS) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, il y a quelques semaines, je vous interrogeais sur la convention qui venait d'être signée entre la Défense et l'Agence publique flamande de déchets — OVAM — afin de lutter contre la pollution du sol des domaines militaires flamands.

Vous m'aviez répondu que des opérateurs s'étaient déjà manifestés pour avancer dans cette démarche volontaire et que rien ne s'opposait à la conclusion d'une convention de ce type entre la Wallonie et le Ministère de la Défense.

Vous disiez également rester ouvert et réceptif aux initiatives que la Défense est susceptible de prendre ou de mettre en œuvre et qui permettraient une gestion cohérente et planifiée des actions à entreprendre sur tout ou partie des terrains occupés en Wallonie par la Défense.

Ayant interrogé le Ministre de la Défense sur le sujet, force est de constater qu'il n'a pas tout à fait la même lecture de la situation. En effet, il m'a indiqué qu'en 2007, l'Agence publique flamande des déchets a invité la Défense à entamer des négociations en vue de conclure un accord de coopération, étant entendu que la législation de la Région flamande stipule que chaque personne qui exploite une installation à risques avec une certaine périodicité ou qui met fin à son exploitation doit réaliser des études de sols.

Selon lui, ni la Wallonie ni la Région de Bruxelles-Capitale ne disposeraient du cadre législatif pour conclure ce type d'accord et, de fait, la Défense respecte ses obligations légales pour tous les terrains qu'elle gère.

Toutefois, en l'absence des arrêtés d'exécution, elle n'aurait actuellement pas d'obligations vis-à-vis de la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.

Qu'en est-il ? Quelle est votre position par rapport à ce vide juridique ? Le cas échéant, envisagez-vous de le combler ?

M. Henry (Ecolo) Je souhaite préciser que la disposition prévue par le décret sols se base sur une démarche volontaire, comme prévue à l'article 19, en l'occurrence, dans le cas présent, pour des acteurs qui possèdent plusieurs parcelles sur lesquelles des activités existent ou ont existé.

Un travail est actuellement mené pour étudier plus avant les modalités pratiques de mise en œuvre effective de cette disposition. Il n'y a dès lors pas de vide juridique. Les dispositions actuelles constituent une  base   législative adéquate   pour définir un programme d'actions adapté aux situations correspondant à celles de la Défense.

Rien n'empêche la Défense de travailler proactivement à l'établissement de ses inventaires et à la préparation de ce programme, comme le confirme d'ailleurs une réunion de travail qui s'est tenue entre la Défense et l'administration il y a plusieurs mois.

La disposition que vous citez au niveau de la législation flamande est également prévue dans le décret sols, mais n'est pas encore entrée en vigueur en Wallonie. Par conséquent, il n'y a pas encore d'obligation de réaliser des études de sols pour les parcelles dont une installation à risque se renouvelle, s'arrête ou se crée. Dès lors, rien n'empêche d'avancer avec la Défense, mais il faut évidemment que cette volonté soit réelle et qu'elle puisse se concrétiser. C'est bien pour cela qu'il y a des réunions de travail. J'espère bien que cela puisse se faire, effectivement.

Mme Zrihen (PS) La question est toujours de savoir qui invite qui ? Et dans quel ordre les invitations se font. Je pense que je me permettrai, au niveau  du fédéral, de marquer tout votre intérêt, votre disponibilité en la matière. J'indiquerai également que vous êtes peut-être dans l'attente d'une prochaine réunion de travail qui permettrait d'avancer de manière plus concrète.

Situation actuelle
Rien de concret n’a vraiment été fait à ce jour côté Wallon, ce qui place la Région très en retard sur la Flandre. Or, on sait que l’assainissement des sols pollués entraîne des coûts très élevés. C’est la raison pour laquelle les objectifs doivent être fixés sur le long terme.

Ainsi, le ministère de la Défense des Pays-Bas a pris, dès 1991, des mesures en matière d’assainissement des sols, alors que la date de fi n de l’opération dans ce pays est prévue pour 2023 !!!

Un examen géologique a révélé que pas moins de 1.100 sites suspects étaient concernés aux Pays-Bas. Le plan de politique environnementale du ministère néerlandais de la Défense pour l’année 2004 a prévu, pour une période de cinq ans (2004-2008), un budget total de 31,5 millions d’euros, ce qui représente une moyenne de 6,3 millions d’euros sur une base annuelle !

Il ne reste plus qu’à espérer qu’un jour, au sud, les responsables politiques dans ce dossier prendront conscience du problème, mais de toute manière, la facture sera salée pour le contribuable. Pour donner un ordre de grandeur, le seul cas du terrain de Zwijndrecht (Brosius), qui est pollué par des munitions, à un coût d’assainissement estimé à 50 millions d’euros !