Dans une lettre adressée aux ministres de la Santé publique et de la Défense, Laurette Onkelinx (PS) et Pieter De Crem (CD&V), l'Ordre des médecins dénonce le fait que les médecins militaires ne soient pas obligés de s'inscrire sur ses listes. (Source:Belga-LaLibre.be 09 jan 08).
L'Ordre des médecins estime inacceptable que l'hôpital militaire Reine Astrid à Neder-over-Heembeek soit géré par la Défense, rapporte l'hebdomadaire médical 'De Huisarts', l'équivalent flamand du 'Généraliste'.

Pour cette raison, l'Hôpital central de la base (HCB) Reine Astrid de Neder-over-Heembeek n'est pas assujetti à la loi sur les hôpitaux de 1987, ce qui est qualitativement désavantageux pour les patients. Dans une lettre adressée aux ministres de la Santé publique et de la Défense, Laurette Onkelinx (PS) et Pieter De Crem (CD&V), l'Ordre des médecins dénonce également le fait que les médecins militaires ne soient pas obligés de s'inscrire sur ses listes. Ils ne sont obligés de le faire que lorsqu'ils exercent également la médecine en dehors du milieu militaire. Les hôpitaux gérés par la Défense ne tombent pas sous le coup de la loi sur les hôpitaux de 1987.

Cependant, estime l'Ordre, l'élargissement du domaine d'application de la loi sur les hôpitaux à l'hôpital Reine Astrid serait positif pour les patients. Concrètement, cela signifierait également qu'une commission pour l'éthique, un conseil des médecins ou un service de l'hygiène hospitalière devrait être créé. Le directeur de l'hôpital militaire, le colonel médecin Geert Laire, a réagi mercredi aux propos de l'Ordre des médecins. "Il y a deux ans, dans le cadre de notre collaboration avec le Centre hospitalier universitaire (CHU) Brugmann, nous avons demandé que notre hôpital soit intégré à la loi sur les hôpitaux", a-t-il expliqué. "Et nous avons introduit les mêmes structures que dans les hôpitaux civils", a-t-il ajouté.

Source: Belga-LaLibre 09-01-2008

Récemment, la CGSP-Défense publiait un article consacré au secret médical en milieu militaire, et où l'on abordait également cette problématique de l'inscription à l'Ordre des Médecins. (Archives)

"Les médecins militaires, pour leur activité à la Défense, ne doivent pas être inscrits à l’Ordre des Médecins. Cependant, en principe, ils le sont tous dans le cadre de leur activité complémentaire (cumul). L’inscription à l’Ordre des Médecins est nécessaire pour avoir un numéro INAMI et pour que les prestations demandées en secteur civil soient remboursées par cet organisme. La Défense utilise d’ailleurs cette inscription à son profit, puisque les médecins militaires envoient de plus en plus leurs patients en milieu civil. Ceux-ci ne seraient pas remboursés de la partie mutuelle si le médecin militaire n’avait pas ce numéro INAMI. Par principe, pour leurs activités militaires, l’Ordre des Médecins ne peut intervenir, mais cela ne veut pas dire qu’ils ne peuvent pas faire l’objet de sanctions en cas de transgression déontologique. Toute plainte en la matière doit être adressée et traitée par WB-S/T&D Med, Quartier Reine Astrid, rue Bruyn, 1120 BRUXELLES, qui fait office d’Ordre des Médecins pour les militaires, et qui applique aussi le Code de Déontologie Médicale. "

Il est évident que l'obligation d'être inscrit à l'Ordre des Médecins pour obtenir le n° INAMI réduit considérablement le risque d'avoir des Médecins non inscrits. Cela étant, on ne pourrait que se réjouir que les syndicats soient consultés sur une généralisation de cette loi. Vu l'intérêt porté par le nouveau ministre de la Défense à l'HCB-RA depuis de nombreuses années en Commission de la Défense, nul doute que ce dossier sera rapidement résolu dans l'intérêt des patients !