Domain d'application

- Transport routier de marchandises avec des véhicules dont la masse maximale autorisé excède plus de 3,5 tonnes ;
- Transport routier de personnes (plus de 9 Pres. chauffeur y compris)

Temps de conduite

- Journalier : 9 heures (2 x par semaine 10 heures) :
- Hebdomadairement : 56 heures ;
- Quinzaine : 90 heures ;

Interruptions

- 45 Min après 4 ½  heures de conduite;
- Possible de division : 15 Min et 30 Min ;

Temps de repos

- Journalier : 11 heures
Remarque
- Réduction possible 3x / semaine à 9 heures (pas de compensation) ;
- Repos divisé : en 2 périodes dont la 1ère de minimum 3 heures et 2ème de minimum 9 heures (repos total minimum 12 heures) ;
- Hebdomadairement : 45 heures
Remarque
- Réduction par 2 semaines consécutives 1 x 45 heures + 1 x 24 heures
- Compensation en bloc prendre du repos réduite dans les 3 semaines suivant la semaine concernée, à rattacher à un autre repos;
- Repos journalier dans le véhicule ;
Le temps de repos journalier et hebdomadaire réduit en dehors de l’emplacement habituel du véhicule peut être pris à bord du Véh, à condition que celui-ci soit équipé de facilités de repos convenables et que le Véh soit à l’arrêt.

Temps de repos pour double équipage

- 9 heures dans la période de 30 heures

Temps de repos sur  bateau/train

- Le repos peut être interrompu deux fois, maximum 1 heure ;
- Le chauffeur doit prendre temps de repos journalier normal (= 11 heures) et doit disposer d'un lit ou d’un canapé-lit.