Le législateur impose à l'employeur de mener une politique du Bien-être sur le lieu de travail. Il a promulgué à cet effet la Loi sur le Bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (04 Août 96). Au sein du Ministère de la Défense nationale, la plus haute autorité relevant du Ministre et chargée de la ''gestion journalière de l'entreprise'' est le CHOD. Le CHOD (ou son préposé) est responsable de l'approche planifiée et structurée de la prévention des risques au moyen d'un système dynamique de gestion de ces risques. (Voir aussi : Compétences des CCB )

Le système dynamique de gestion des risques a pour objectif la planification de la prévention et la mise en oeuvre de la politique relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Pour réaliser cet objectif, le système repose sur les principes suivants :

- Élaboration de la politique, par la définition des objectifs et des moyens à mettre en oeuvre.
- Programmation de la politique, où la méthode de travail, les missions et les délais sont précisés pour toutes les parties concernées.
- Exécution de la politique, avec précision des responsabilités.
- Evaluation de la politique, avec précision des critères à satisfaire.
- Adaptation de la politique par l'employeur lorsque ceci s'avère nécessaire.

Les 7 domaines

Le système dynamique de gestion des risques porte sur les domaines suivants :

    1. la sécurité du travail
    2. la protection de la santé du travailleur
    3. la charge psychosociale (stress et violences, harcèlement moral ou sexuel au travail)
    4. l’ergonomie, c’est-à-dire l’adaptation du travail à l’homme
    5. l'hygiène du travail
    6. l'embellissement des lieux de travail
    7. les mesures prises en matière d'environnement, pour ce qui concerne leur influence sur les domaines précédents

Vous trouverez sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale arrow0 des informations complémentaires sur ces domaines.

Portée de la loi sur le bien-être à la Défense

La loi s'applique à tous les employeurs et à tous les travailleurs. Les travailleurs des Services publiques, exécutant leurs prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne en vertu d'un lien statutaire sont soumis à la loi. Il en va donc de même pour les militaires.

Toutefois, dans ses principes généraux, le législateur octroie au Roi la possibilité de fixer par arrêté(s) des mesures d'application spécifiques, qui tiennent compte de la spécificité de la Défense. L'exécution de la loi sera donc modulée par la nature du lieu de travail et des circonstances de travail (en garnison sur pied de paix ou en opérations).

MAIS...

Durant ces périodes, le Roi a néanmoins retenu que les mesures doivent être prises
pour garantir un niveau équivalent de Bien-être au travail et que l'autorité locale est
tenue de formuler les motivations techniques ou opérationnelles nécessitant de déroger à la loi.