L’article intitulé « Dérives à l’armée : Discriminations liées à la santé », paru dans le Journal du médecin ce vendredi 11 février 2011, va provoquer des vagues au sein de la Défense. Marc LEMMENS, Colonel médecin inspecteur du travail à la Défense et Secrétaire général adjoint du Comité international de médecine militaire, y dénonce les incompatibilités entre notre législation médico-militaire et les récentes lois belges. Ces divergences porteraient donc atteinte aux droits et à la santé du personnel du Département.

Non seulement, l’inspecteur y dénonce un non-respect de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du fait de l’existence de plusieurs systèmes de contrôle de la santé et de l’aptitude physique, mais également une discrimination par rapport aux autres fonctionnaires sur base de la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail.

En effet, selon le médecin, les militaires et les candidats ne peuvent subir des examens ou des tests médicaux que par un médecin du travail-conseiller en prévention. Or, ce n’est pas toujours le cas à la Défense, qui ne fait pourtant l’objet d’aucune exception. Pour rappel, la CGSP-Défense avait décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’État lorsque le Ministre de la Défense a décidé d’inscrire dans un règlement (REG-PHYTEST-001) ce que nous considérons comme une violation de la loi. Suite à cette menace, le document n’est toujours pas publié (Info-Défense de janvier 2011, page 3).

Les irrégularités révélées par le médecin inspecteur empêchent l’accès à certaines fonctions ou certains postes pour les candidats, par exemple, puisqu’ils ne sont pas retenus. Ce point, à lui seul, pourrait provoquer une avalanche de plaintes contre l’Employeur, à savoir le Chef de la Défense, le Général Charles-Henri DELCOUR. À l’origine de cette réaction, un article publié dans le même journal et relatant le refus à l’engagement d’un candidat guéri d’un cancer et qui avait obtenu plusieurs médailles lors de compétitions de natation. À son palmarès, un nombre impressionnant de médailles, et rien que pour 2008, le titre de champion du monde « 25 km eau libre » et le titre de champion olympique « 10 km eau libre ».

Mais l’inspecteur va plus loin puisqu’il s’attaque aussi au fameux système du profil médical qui violerait le secret médical (le PSIVCAME), car ces données sont utilisées par des non-médecins. Le Colonel remet une couche en pointant du doigt la Commission médicale d’aptitude et de réforme (CMAR) pour laquelle un médecin (qui ne tient pas forcément compte de l’avis du médecin du travail) y devient juge et partie… De la sorte, sur base de critères qui ne répondent plus à la nouvelle législation, la Défense s’oppose souvent à reclasser le membre du personnel qui est encore apte à travailler…

Pour terminer, le colonel LEMMENS explique sa sortie par le manque de succès dans ses nombreuses démarches pour attirer l’attention de sa ligne hiérarchique, qui jusqu’à ce jour n’a pas vraiment réagi (comme ce fut le cas avec la CGSP) et par sa volonté d’améliorer la surveillance de la santé des membres du personnel de la Défense dans le respect de leurs droits. Il conclut que si l’inspection du travail en interne est réellement indépendante, elle devrait tenir compte de ses nombreuses alertes consignées dans des rapports écrits et dont le Ministre de la Défense et le CHOD ne peuvent certainement pas dire qu’ils en ignorent le contenu.

Les nombreuses interventions de la CGSP-Défense, combinées à ces révélations, seront-elles enfin prises en compte ? C’est ce que nous verrons prochainement, car l’affaire ne fait que commencer et certains vont devoir se justifier.