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Fin de l’année dernière, ACOS Ops&Trg diffusait une note (voir Info-Défense décembre 2009) autorisant, dans certaines circonstances et dans l’attente de l’analyse de risque demandée, l’utilisation de l’arrière des camions pour le transport de personnel. Selon l’autorité, les unités doivent disposer de cette facilité afin de ne pas compromettre l’opérationnalité de la Défense.

Au HCC « Bien-être » du 14 juin 2010, il a été proposé de rédiger une nouvelle note qui prenne en compte les avis d’une analyse de risques et de la soumettre aux organisations syndicales avant que celles-ci ne soient invitées à rendre un avis au HCC « Bien-être ». Suite aux remarques formulées au dernier Comité, ACOS Ops&Trg/MTCC a organisé une réunion avec les organisations syndicales en date du 20 août 2010. Avant la séance, une nouvelle note (projet), préalablement discutée en interne avec les différents ACOS et COMOPS, a été distribuée. Pour la CGSP, il subsiste toujours des zones d’ombre et ce projet, présenté au groupe de travail du 20 août 2010, sera toujours passible d’interprétation. Les chefs locaux pourront encore et toujours imposer le transport de personnel dans la remorque, avec utilisation ou non de ceintures de sécurité, dans le cadre d’entraînements tactiques préparatoires à des opérations.

Les conclusions et recommandations du Service Interne (SIPPT) consignées dans l’analyse de risques précisent clairement les mesures de prévention à prendre afin de réduire à un niveau acceptable le transport de personnel à l’arrière d’un camion.

Les camions IVECO 8T et UNIMOG 1,9T nécessitent plusieurs adaptations techniques, à savoir l’aménagement de ceintures de sécurité, le placement de poignées supplémentaires, l’adaptation des repose -pieds,… L’analyse recommande également de prévoir un « Roll-Over Protection System » (ROPS) susceptible de garantir un confort et une sécurité supplémentaires, ainsi qu’un espace de rangement pour les bagages personnels. Ce système serait également utilisé pour l’heure dans les armées finnoise et néerlandaise.

DGJM a également rédigé un avis qui stipule clairement que la législation relative au code de la route s’applique intégralement aux véhicules militaires circulant sur la voie publique. Par conséquent, les ceintures de sécurité doivent être conformes et le port de celles-ci est obligatoire dès lors que l’on circule sur la voie publique !

La CGSP demande que l’autorité tienne compte des mesures de prévention préconisées, ainsi que de l’avis juridique de DGJM ! Par ailleurs, nous entendons attirer, une fois de plus, l’attention des chauffeurs et des responsables sur ce que peuvent être pour eux les conséquences d’un accident mortel en cas de non-respect de la législation sur le code de la route. Rappelez-vous l’accident mortel survenu en 2008 lors d’un exercice militaire à Zedelgem. En 2009, le chauffeur du véhicule a été reconnu coupable par le tribunal de police de Bruges et condamné en conséquence ! Espérons qu’aucun accident grave ne se produira alors que les normes de sécurité ne sont pas respectées. En attendant une nouvelle note précise et des instructions en la matière, c’est la note de ACOS Ops&Trg 09-733350 du 24 novembre 2009 qui reste strictement d’application.

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