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assuralia Converted 400x400 8a3feComme annoncé dans notre dernier article, la Défense a conclu la semaine dernière une nouvelle convention avec Assuralia, l'association professionnelle des compagnies d'assurance. L'accord entrera en vigueur à partir de Jul 21. Il vise à offrir une protection maximale aux familles de militaires, lorsqu’un militaire décède et que sa famille doit alors faire face au remboursement d’un prêt hypothécaire.

Les lignes de force de cette convention sont:

  • En cas de décès d’un militaire, la Défense et Assuralia partageront les risques liés au remboursement du capital restant d’un prêt hypothécaire souscrit pour l’achat de l’habitation familiale. Les décès liés aux risques de guerre en opération en Belgique ou à l’étranger ainsi que lors d’activités à risque entre autres pendant des exercices ou en formation seront couverts à 100 % par la Défense.
  • Les futurs contrats d’assurance conclus dans le cadre de cet accord, ne pourront plus faire l’objet, ni de primes complémentaires, ni de clauses d’exclusion liées au métier de militaire de la part de compagnies d’assurance. Par conséquent, avant de conclure un contrat à partir de Jul 21, vérifiez si votre assureur adhère à cette convention. Vous pourrez trouver ces informations sur le site d'Assuralia.
  • Les contrats d’assurance qui existaient avant la conclusion de cet accord pourront également être repris dans le champ d’application du nouvel accord, pour autant que vous en faites la demande explicite à votre assureur. Les documents-types nécessaires seront prévus.

Que faire si vous avez déjà une assurance solde restant dû:

  • Comme la nouvelle convention n'entrera en vigueur qu’à partir de Jul 21, il est conseillé de lire attentivement votre police actuelle en matière de solde restant dû. S'il existe des clauses d'exclusion pour les activités à risque que vous exercez actuellement, il est préférable de contacter votre assureur pour contracter une couverture supplémentaire pour la période restante jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention. Des informations complémentaires seront disponible en janvier 2021
  • S’il vous êtes encore prévu pour une mission à l'étranger avant Jul 21, vous devez informer votre assureur vie de votre mission, selon les modalités prévues dans la première convention Assuralia de 2006 et comme expliquées dans le DGJM-SPS-Assur-LCBA-001.
  • Dès l'entrée en vigueur de la nouvelle convention, cette obligation d'information vis-à-vis de l'assureur prendra fin, à condition que vous ayez fait passer votre police existante sous le nouveau régime. Les documents types seront distribués à une date ultérieure. Il y aura donc beaucoup moins de paperasserie et plus de soucis à se faire concernant la couverture dans la zone d'opération.

La CGSP Défense se réjouit de cette avancée en matière d'assurance pour le personnel de la Défense 

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