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Les lecteurs qui ont suivi de près l’actualité ces dernières semaines ne pourront pas dire que la Sûreté de l’État (VSSE / Veiligheid van de Staat – Sûreté de l’État) et son administrateur général Alain WINANTS n’ont pas été sous le feu des projecteurs. La quête d’un nouveau mandat de l’administrateur général n'explique cependant pas tout… Car côté Défense, le SGRS (Service général du renseignement et de la sécurité) fait également parler de lui… Coup de projecteur sur ces deux institutions pour tenter de comprendre quels sont les enjeux de ce sursaut médiatique...


Récemment, les citoyens apprenaient qu’une dizaine de salafistes (devenue « des dizaines », et même « des centaines » pour certains) font l’objet d’une surveillance rapprochée par le SGRS. La question c’est alors posée de savoir pourquoi des membres de l’Armée belge, visiblement considérés comme extrémistes, devaient être surveillés et pas purement et simplement licenciés. La réponse tient en quelques mots, à savoir que tant qu’un acte délictueux susceptible de licenciement n’est pas commis (c.-à-d. incompatible avec les devoirs d’un militaire), le Département ne peut rien faire contre une personne soupçonnée d’appartenir à l’une ou l’autre association dite suspecte.

 Lsgrsa DGHR a bien publié une directive visant à mettre en garde le personnel, aussi bien civil que militaire, qui deviendrait membre d’une association suspecte, mais sans en donner la liste puisque celle-ci n’existe pas. D’un point de vue démocratique, un membre du personnel peut fonder ou s’affilier à une association (Art 26 et Art 191 de la Constitution), comme le rappelle la DGHR-GID-CARDI-002 publiée dans l’Info-Défense de JAN/FEV 2013. Dans certains cas et pour certaines associations, il est évident que cela pose problème, même si le membre du personnel ignore tout de certaines activités « parallèles » de l’association en question.

 Logo VSSELe Parlement a été saisi du problème de cette présence d’extrémistes potentiels au sein de l’Armée par l’intervention de plusieurs parlementaires, qui ont formulé des propositions de résolutions et d’adaptations de la loi, ainsi que le souhait d’entendre à la Chambre des Représentants différentes personnes dans le cadre de ce dossier ce 20 mars 2013 à huis clos.

Le sujet n’est pas nouveau
Déjà, le 15 juin 2011, la RTBF diffusait un reportage relatif au manque de moyens dont dispose le SGRS pour mener à bien ses missions de renseignement et de sécurité. On estime actuellement que 150 à 200 personnes seraient manquantes au tableau organique.  Ce dernier étant de surcroit trop réduit pour permettre d’exécuter toutes les nouvelles missions liées à l’évolution technologique, comme la  veille stratégique sur les réseaux sociaux, et à une charge de travail montante, due notamment à la protection du potentiel économique et scientifique liée à la Défense. Côté Sûreté de l’État, la situation n’est pas meilleure, avec un nombre de fonctions manquantes à peu près équivalent. (Voir : http://www.cgsp-defense.be/fr/component/content/article/78-actualite/102-le-sgrs-critique-par-le-comite-r-video-rtbf.html)

Lors d’un audit, le Comité R a découvert des carences et demandé au SGRS d’entreprendre des réformes. Malheureusement, celles-ci tardent à venir, une fois encore par un manque de vision politique sur le long terme, couplée à un manque de priorité dans l’attribution de moyens financiers. Pourtant, tout le monde s’accorde à dire qu’il y a un manque d’effectifs.

Après les chutes de neige, les propositions parlementaires
La présence d’éléments surveillés par SGRS a provoqué une pluie de propositions dont on se demande bien pourquoi elles arrivent seulement maintenant, mais aussi un peu tôt pour que l’électeur se le rappelle lors des prochaines élections. Toujours est-il que chacun y va de bon cœur, sans vraiment mesurer l’impact que telle ou telle « bonne idée » pourrait avoir comme résultat.

Proposition de loi Dallemagne et consorts (cdH)
Ce document propose de modifier la loi sur le recrutement des militaires (Loi du 27 mars 2013) en substituant, dans la procédure de recrutement, l’avis de sécurité délivré par le SGRS à un nouvel avis obligatoire et systématique de la Sûreté de l’État pour tous les candidats (1500-1700 en moyenne).

En admettant le bien-fondé d’une telle idée (uniquement pour la Défense, mais pas pour la Police ?), on se demande si, à moyen terme, le but n’est pas purement et simplement de dissoudre le SGRS (ce qui nécessiterait une adaptation de la loi organique du 30 novembre 1998) pour ne plus se concentrer que sur ACOS-IS (A.R du 21 décembre 2001) en ne faisant plus que des missions d’appui aux opérations et à la gestion des Attachés de Défense. La Sûreté de l’État deviendrait alors la seule compétente dans ce domaine.

D’autre part, proposer de transférer des missions supplémentaires à la Sûreté de l’État, sans faire mention d’une adaptation des moyens dans le texte, c’est pour le moins faire preuve d’un optimisme débordant ! Plus fondamentalement, la perte de contrôle sur les avis de sécurité gérés en interne entre HR et SGRS serait un véritable handicap pour la Défense, car l’Armée perdrait toute possibilité de gestion du timing et des priorités.

Par exemple, le texte ne prend pas en compte les délais déjà trop courts pour les candidats sous-officiers. En outre, nous aurions préféré que la question des doublons entre les différents services soit d’abord résolue en organisant une table ronde avec les différents acteurs concernés. Mais ceci est plus compliqué que de rédiger une des 350 propositions de loi déposées chaque année, dont très peu sont retenues…

Proposition de résolution Ducarme – De Permentier (MR)
Inversement, ce texte propose de donner les moyens humains et informatiques pour garder les prérogatives du SGRS en matière d’avis de sécurité, mais en effectuant un screening systématique des 1700 candidats avant d’entamer leur formation. Ces enquêtes approfondies auraient pour résultat d’augmenter le temps d’attente et le risque de perdre de bons éléments qui ne manqueraient pas de trouver un job ailleurs si les moyens envisagés ne sont pas au rendez-vous. Or, la majorité des employeurs donnent une confirmation d’engagement en quelques jours, et parfois le jour même… L’impact négatif sur le recrutement risque donc d’être important.

La résolution prévoit aussi l’accès total au casier judiciaire pour le SGRS, ce qui n’est pas le cas actuellement, ainsi qu’un renouvellement plus fréquent de l’habilitation de sécurité pour les militaires d’active, afin de détecter les membres indésirables. Ce qui pose problème, c’est la proposition de se séparer plus rapidement d’un membre indésirable par le biais de moyens légaux. Comment rédiger une loi qui permettrait de licencier un membre de la Défense sur base d’appartenance à l’une ou l’autre association suspecte, alors que celles-ci ne font pas partie d’une liste bien établie ?

Dire qu’un instructeur pourra arrêter rapidement un candidat qui ne conviendrait pas sur base de la côte d’exclusion caractérielle est aussi une chose que l’on ne peut pas envisager ou accepter. Idem concernant l’exclusion d’un agent statutaire par le biais d’une procédure plus claire et plus ferme pour son adhésion à des « convictions extrêmes ». Quelle est la définition exacte de « convictions extrêmes » ? Sur base de quelle liste qui ne soit pas en contradiction avec la Constitution ? Notons qu’en cas de rejet pour un avis négatif, rien n’est prévu pour accompagner l’intéressé en attente d’un recours devant le Comité R.

Une autre faille dans cette proposition de résolution porte sur l’adaptation, dans un monde qui a évolué, des critères d'obtention du certificat, qui ne correspondent plus à la vie actuelle en société. Une modernisation des critères est indispensable. On pense notamment à la cyber-réputation…  

Cela dit, se montrer plus strict en matière d’exclusion implique d’avoir du personnel lui-même irréprochable lors de la remise d’un avis ou du résultat d’une enquête de sécurité. Or, il faut savoir que, contrairement à la Sûreté de l’État,  tout le personnel de la SGRS ne dispose pas forcément d’une habilitation de sécurité « très secret ».  

Proposition de loi Grosemans et consorts (N-VA)
Cette proposition vise à ce que l’avis de sécurité émis par SGRS pour le sollicitant soit basé sur une enquête de sécurité motivée de la Sûreté de l’État. Lorsque l’on sait que ce genre d’enquête prend de 3 à 6 mois et que l’on se rapporte au graphique ci-dessous, le problème est vite réglé…Sollicitation

Proposition de loi « Majorité »
C’est le texte auquel la CGSP-Défense donne son entière approbation, car, si de l’avis unanime des 6 partis de la majorité, la suppression des mots « le cas échéant » dans l’art. 8 de la loi du 27 mars 2003 (repris dans le G1) permettrait de renforcer sa portée, ce n’est pas pour autant que tous les postulants (+/- 8000 par an !) doivent faire l’objet d’un screening, mais bien tous ceux qui ont réussi la sélection. Avis favorable aussi pour dire que le SGRS doit rester compétent pour les civils et pas uniquement pour les militaires. Chacun s’accorde à dire que le SGRS peut s’acquitter parfaitement  du screening systématique des 1500 à 1700 postulants annuels, moyennant 2 ou 3 personnes supplémentaires. Et de conclure qu’il n’y a donc aucune raison de modifier la loi en donnant la prérogative du screening à la Sûreté de l’État.

On peut donc dire que, sauf révélations exceptionnelles de dernière minute (ce qui serait étonnant), la suite réservée à ce dossier après les auditions est connue : retour à la case départ. D’autant que les personnes aptes à traiter du sujet se comptent sur les doigts d’une main…

Cyberdéfense
ll reste quelques points plus techniques qui ne seront probablement pas abordés en séance, mais un domaine particulier où il semble possible de dégager de nouveaux moyens financiers et humains facilement est la cybersécurité (qui relève d’un choix politique, car la NSA en fait rêver certains). Or, à nos yeux, il n’est pas logique de porter uniquement l’accent sur la sécurité informatique, sans prendre en considération l’impact total du problème de la dimension cyber sur l’ensemble des missions du Département. À moins qu’un agenda caché ne soit de créer un centre de cyberdéfense fédéral aux frais de la Défense ? Avec quels analystes cybers, quelles ambitions, quels enjeux ?

L’OCAM (Organe de coordination pour l’analyse de la menace)
Espion03Bizarrement, c’est un organisme dont il n’est fait mention dans aucun des textes ci-dessus, alors que s’il y a bien un organe qui traite du terrorisme, c’est celui-là ! C’est sur une proposition de M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur, et de Mme Laurette Onkelinx, ministre de la Justice, que le Conseil des ministres, puis le Parlement, ont approuvé le 15 juin 2006 ce projet de loi pour une réforme du Groupe Interforces Antiterroriste (GIA). Il visait à développer la coordination de l'organisation des flux d'informations entre les divers services et les autorités belges et la réalisation d'une évaluation commune de la menace.

Vœu pieux, car on est loin du compte… Il suffit de se remémorer l’affaire Lors Doukaev en 2010... La Sûreté de l’Etat avait oublié de signaler la disparition de ce Belge d’origine tchétchène, qui prévoyait de commettre un attentat au Danemark. Les résultats de l’enquête n’avaient pas été transmis au SGRS, ni à la Police fédérale. À quand une réelle base de données commune et un réseau homologué très secret vraiment opérationnel ?

En attendant, l'OCAM s’est vue accorder une extension de sa composition par l’ajout de fonctionnaires détachés de tous les départements et qui peuvent fournir des informations utiles pour la lutte contre le terrorisme ou toute autre forme de menace grave pour la sécurité du territoire. Or, rien ne permet de dire qu’aujourd’hui, l’OCAM ne serait pas intéressée par un élargissement de ses tâches et prérogatives (loi du 10 juillet 2006), au détriment de la Sûreté de l’État et du SGRS…

Conclusion
S’il y a bien une chose que ce débat devrait provoquer, c’est de déterminer une vision politique claire et précise de ce que l’on veut et de ce qu’il nous faut. Même la Police fédérale fait du renseignement… Ensuite, c’est de proposer un renforcement des moyens et des échanges de données entre les services. L’amélioration du système de banque de données et de fichiers de travail d’informations entre services, le fameux réseau BINII, est donc importante.

On le voit, il y a de nombreuses questions qu’il faut se poser avant de savoir qui fera le screening des postulants ! Mais le risque de guéguerres picrocholines, voire d’une foire d’empoigne, n’est pas exclu… Par ailleurs, il est étonnant que le monde politique ne s’intéresse pas plus au développement de capacités de cyber-intelligence, mais uniquement à la cyber-défense, comme si la seule chose à protéger était l’Intranet militaire !

L’absence de certains spécialistes lors des auditions est regrettable,  car l'avis d'un homme compétent vaut toujours mieux que le consentement unanime de ceux qui n'y comprennent rien. Difficile de dire quels seront les résultats des discussions, ni les décisions qui en découleront. En espérant que les mesures prises ne confirmeront pas qu’un chameau, c'est  un cheval dessiné par une commission d'« experts » !

 

Références:
53K2569001 - 13 décembre 2012 - Proposition de loi modifiant la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense - (Déposée par MM. Georges Dallemagne, Christophe Bastin et Christian Brotcorne)
53K2641001 - 18 février 2013 - Proposition de résolution visant à renforcer le screening des candidats et des membres civils et militaires de la Défense, et à renforcer les moyens du Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - (Déposée par M. Denis Ducarme et Mme De Permentier)
53K2569002 - 6 mars 2013 - Proposition de loi modifiant la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense - (Amendements n°1 de M. Kindermans & consorts et n°2 de Mme Grosemans & consorts).

 

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