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Modification des règles de rendement pour les volontaires et sous-officiers de carrière

Afin de pouvoir continuer à offrir à nos militaires de carrière un statut Pers moderne et attractif, les règles de rendement pour les volontaires et sous-officiers de carrière vont être fortement assouplies et adaptées afin de mieux répondre aux attentes des jeunes ayant un intérêt pour une carrière au sein de la Défense.

Principe général : le nombre d'années durant lesquelles une réintégration est possible, sera désormais lié au nombre d'années de service actif après la formation de base.

 Volontaire et sous-officier de carrière :
- Démission à la demande après la formation de base: la démission peut êtreaccordée
- Réintégration : démission à la demande avec
1) moins d'UN an de service actif après la formation de base : une autorisation de réintégration dans le service peut être obtenue jusqu'à maximum UN an après une démission à la demande
2) entre UN an et moins de DEUX ans de service actif après la formation de base : une autorisation de réintégration dans le service actif peut être obtenue jusqu'à maximum DEUX ans après une démission à la demande
3) à partir de DEUX ans de service actif après la formation de base : une autorisation de réintégration dans le service actif peut être obtenue jusqu'à maximum TROIS ans après une démission à la demande

- Les règles de remboursement des traitements et frais de formation ne sont pas adaptées.

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