ACOS-WB a publié, au lendemain du drame de Helchteren, une note rappelant l’importance du traitement des accidents du travail. Il y est rappelé que ceux-ci représentent des coûts élevés pour les employeurs et pour le personnel. Ils occasionnent des absences pour motif de santé de courtes, mais aussi de longues durées, et peuvent donner suite à des problèmes de santé liés au travail...

La note insiste sur le fait que l'employeur a l'obligation légale d'enquêter sur les incidents et les accidents du travail dans le but de prendre des mesures de prévention afin d'éviter que l'accident ou que l'incident ne se reproduise. Ce processus fait partie intégrante du Système dynamique de Gestion des Risques (SDGR), comme rappelé dans la note CHOD-10-00290160 du 28 avril 2010.

Divers acteurs doivent intervenir dans le cadre du traitement des accidents du travail

Tout d'abord, les accidents du travail et les incidents doivent être immédiatement signalés aux acteurs de la chaîne de prévention (Médecin du Travail et Service local de Prévention et de Protection au Travail (SLPPT)) via les Assistants en Prévention. Dans le cas d'un accident du travail grave, le Président du CCB doit être immédiatement mis au courant et dans le cas d'un accident du travail très grave, l'Inspection du travail (WB-I) doit également être mise au courant.

Les Conseillers en Prévention et les Assistants en Prévention enquêtent sur les accidents du travail et les incidents pour en identifier les causes et proposer des mesures de prévention afin d'éviter qu'un accident semblable ne se reproduise à l'avenir. Un rapport de l'enquête relative à l'accident du travail est rédigé.

Toutes les enquêtes d'accidents du travail sont présentées périodiquement au CCB

Dans le cas d'accidents graves, une délégation du CCB est engagée à participer et à donner son avis sur l'enquête relative à l'accident du travail. Pour ce qui est de la concertation, il est tenu compte de la réglementation relative au statut syndical. Le Chef de Corps décide des mesures de prévention à prendre et rédige un plan d'action avec des délais d'exécution réalistes. Ce plan d'action peut ensuite « alimenter » le plan local de prévention (PLP) ou permettre d'adapter ce dernier. Pour les accidents graves, un rapport circonstancié est également transmis à l'Inspection du travail.

Tous les accidents du travail ayant occasionné au minimum 1 jour d'incapacité de travail (le jour de l'accident non compris) sont repris dans les statistiques de l'Unité. Tous les 3 et 12 mois, les chiffres des accidents du travail sont repris selon les cas dans les rapports trimestriels et annuels du SLPPT, ainsi que dans le rapport annuel du Service interne de Protection et de Prévention au Travail (SIPPT).

Directive ACWB-SPS-WRKPR-008

En concertation avec les organisations syndicales, le SIPPT a publié le 31 août 2012 une nouvelle édition de la directive ACWB-SPS-WRKPR-008 (Traitement des accidents du travail dans le cadre du Bien-être au travail). Elle décrit de manière détaillée la procédure standard à suivre, mais traite également d'un certain nombre de situations d'accidents du travail spécifiques (accidents du travail pendant les déplacements de service, accidents du travail avec des élèves, « land accident » du travail, accident du travail pendant un engagement opérationnel, etc.). Pour la collecte des chiffres des accidents de travail, des feuilles de calculs ‘Excel’ sont mises à disposition via le SHAREPOINT du SIPPT et des SLPPT.

Les calculs des statistiques à fournir par les Unités, les groupements de Quartiers et la Défense sont ainsi automatisés.
ACOS-WB vise, à terme, en collaboration avec MR-C&I, un enregistrement informatisé des accidents de travail. Le développement est en cours. Le SIPPT prévoit, encore cette année, l'organisation d'une journée d'information sur cette directive et sur d'autres.

Retrait de la directive du réseau e-Dir

Ce document, qui a fait l’objet d’un accord unanime de la part des quatre organisations syndicales, a été retiré du réseau peu après le début de l’enquête sur l’accident d’Helchteren. La raison invoquée est que sa mise en application n’était prévue que pour le 1er décembre 2012. La CGSP-Défense a officiellement interrogé ACOS-WB sur cette procédure aussi étonnante et qu’inhabituelle. On nous a répondu que « le document faisait l’objet de plusieurs remarques de la part du Cabinet du CHOD ». Il est vrai que le texte prévoit, comme la loi l’exige, que les syndicats participent aux enquêtes lors des accidents de travail… Cette directive, en chantier depuis des années, devrait-elle refaire tout le parcours de la concertation ? Oui, si des modifications y sont apportées.

C’est d’autant plus insolite que cette directive, qui doit subitement être impérativement révisée, avait reçu le feu vert du HCC (où le CHOD n’est pas présent, mais doit alors se faire représenter). De deux choses l’une, ou le CHOD désavoue ses représentants, ou alors il prend subitement conscience que ses responsabilités dépassent de loin ce que l’on a bien voulu lui faire croire, ainsi qu’à ses prédécesseurs. Rappelons qu’une plainte de la CGSP-Défense est toujours pendante devant le Tribunal du Travail de Bruxelles pour non-respect de la réglementation en matière de statistiques sur les accidents du travail, sur la surveillance de la santé… et sur tout ce qui touche au Bien-être et à la Sécurité des travailleurs. À moins que la fameuse « spécificité » de l’armée permettrait de contourner la législation ?  Nous verrons ce qu’en pense le Tribunal du Travail...

Sur base de la note MITS 12-00413558 du 23 août 2012

Flash Info

Réunion Syndicats représentatifs, MoD et Cabinet Pensions

Problématique des pensions: rencontre avec le ministre de la Défense et le cabinet des Pensions.

 

Suite à une lettre du 22 novembre 2016 établie conjointement, les quatre syndicats représentatifs ont rencontré aujourd’hui le ministre de la Défense et une représentante du Cabinet du ministre des Pensions.

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Comité national des Pensions - Front commun 22 Nov 2016

Les syndicats militaires rencontrent le Président du Comité national des Pensions

À la demande des quatre syndicats représentatifs du personnel militaire, M. Paul Windey, Président du Comité national des Pensions (CNP), a reçu aujourd’hui leurs délégations.

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