Les fonctions de sécurité à la Défense

Le Département de la Défense et les organisations syndicales se sont longuement confrontés à ce sujet. L’enjeu est évidemment la sécurité et la santé du personnel, car une définition imprécise peut donner lieu à une liste incomplète des fonctions à prendre en considération. D’un autre côté, une définition trop stricte risque de mettre tout le personnel dans une même situation, et donc d’aboutir à une surcharge de travail inconsidérée pour les conseillers en prévention-médecins du travail. Par la publication de la directive ACWB-GID-WRKPR-021, l’employeur essaye de répondre à nos attentes en proposant d’assurer une exécution correcte de la surveillance de la santé grâce à la définition des diverses fonctions à risque spécifique lors de la rédaction des fiches de poste de travail et des fiches de fonction.

1. Fonctions de sécurité

Une fonction de sécurité est tout poste de travail impliquant l'utilisation d'équipements de travail, la conduite de véhicules à moteur, de grues, de ponts roulants, d'engins de levage quelconques, ou de machines mettant en action des installations ou des appareils dangereux, ou encore le port d'armes en service, pour autant que l'utilisation de ces équipements puisse mettre en danger la sécurité et la santé d'autres travailleurs de l'entreprise ou d'entreprises extérieures.

Donc, un travailleur est une personne qui exerce une fonction de sécurité, car il occupe, dans l’exercice de ses activités, au moins un poste de travail satisfaisant à une des conditions reprises ci-dessus. Cela implique qu’une évaluation du risque pour la sécurité et la santé des autres travailleurs doit être effectuée. Il faut donc se demander si le port d’une arme, la commande manuelle d’un équipement, d’un engin ou d’une installation, peut entraîner un risque pour les autres travailleurs. On effectuera dans ce cas une analyse de risque objective. Une telle analyse établira très probablement que la version motorisée ou automatisée d’un engin donné présentera toujours un plus grand risque que la version manuelle (un transpalette électrique vis-à-vis d’une version manuelle, par exemple).

Un travailleur qui est présent sur un poste de travail ou qui prend part à certaines activités d’un poste de travail, pour lequel des mesures de prévention strictes sont applicables de manière à garantir la sécurité de tous les travailleurs, n’est pas considéré de facto comme exerçant une fonction de sécurité. En outre, si ce travailleur ne présente un danger que pour lui-même, et pas pour la sécurité et la santé d’autres travailleurs, il n’exerce pas de fonction de sécurité.

C’est toujours l’analyse des risques qui démontrera qu’un poste de travail doit être considéré comme un poste avec fonction de sécurité.

Exemples

La Défense a proposé une liste non exhaustive de fonctions de sécurité que l’on peut retrouver dans la directive ACWB-GID-WRKPR-021. Par exemple, tous les chauffeurs de véhicule motorisé, avec ou sans passager, sont en principe des travailleurs occupant une fonction de sécurité. Ceci vaut aussi bien pour un véhicule léger que pour un véhicule lourd, un bus, un véhicule chenillé, un bulldozer,… Par ailleurs, les travailleurs qui n’exercent pas la fonction de chauffeur, mais qui sont amenés dans l’exercice de leur fonction (chef de service dont les unités sont délocalisées, inspecteur, secrétaire, magasinier,…) à se déplacer avec un véhicule léger doivent être considérés comme exerçant une fonction de sécurité !

La seule exception à cette règle concerne les conducteurs occasionnels de véhicules légers (moins d’une fois par mois, avec ou sans passager) sur le réseau public et sur les routes revêtues et marquées dans un quartier militaire. Ces conducteurs sont porteurs d’un permis de conduire B et possèdent un certificat d’aptitude à la conduite de catégorie 1. Tant qu’ils respectent les règles de circulation et la réglementation interne du quartier, ils ne mettent pas en danger la sécurité et la santé des autres travailleurs.

Les opérateurs de grues, ponts roulants, engins de levage, ponts élévateurs doivent être considérés comme fonctions de sécurité.  Le maniement d’une girafe (p. ex. pour des soins médicaux) n’est pas une fonction de sécurité parce qu’il s’agit d’un instrument utilisé dans le cadre d’une relation entre un médecin et son patient.  Le maniement d’un transpalette manuel ou d’une poulie manuelle n’est en soi pas une fonction de sécurité; il ne peut être considéré comme à risque que dans un contexte défini, par exemple lors de la manipulation du transpalette manuel sur une pente ou dans un atelier densément peuplé. Par contre, le maniement d’un transpalette électrique est bien une fonction de sécurité.

Attention :  Les conducteurs de véhicules légers qui sont amenés dans l’exercice de leur fonction à se déplacer sur le terrain (sur des routes non revêtues et non marquées, sans règles de circulation), même occasionnellement, comme c’est le cas lors d’exercices et de manoeuvres, doivent être considérés comme exerçant une fonction de sécurité !

Concernant les armes…

Le port d’armes, durant des exercices de tir ou avec un encadrement, ne peut pas être considéré comme une fonction de sécurité. Ceci s’applique aussi bien au maniement d’armes légères qu’à la .50, mortier, au Milan, au Mistral, etc. Si les mesures de sécurité sont respectées, la sécurité et la santé des autres travailleurs ne sont pas mises en péril.

Lorsque plus d’autonomie est donnée au tireur lors du maniement de l’arme sur le stand de tir, on est alors en présence d’une fonction de sécurité, ce qui est précisément le cas lors de TTC (Module dynamique). Le port d’armes dans des situations non contrôlées, en opérations ou dans le cadre d’une garde (professionnelle, organique), est bien une fonction de sécurité. L’armurier présent sur le stand de tir et l’instructeur de tir ont également des fonctions de sécurité.

Voici encore quelques exemples de fonctions de sécurité ; pilote d’avion, loadmaster, opérateur UAV, officier de garde sur le pont ou dans le centre de commandement d’un navire, démineur, etc.

Inversement, l’utilisation de machine sur les lieux de travail (machine à coudre, à scier, à fraiser,…) ne sont pas des fonctions de sécurité. Seules les machines qui lors de la mise en service se révèlent créer des risques pour les autres travailleurs peuvent conduire à des fonctions de sécurité.

Le suivi médical

Les travailleurs ayant une fonction de sécurité sont soumis à un examen de santé préalable avant d’entrer en service dans une fonction de sécurité et lors d’une mutation vers une fonction de sécurité, ainsi qu’à un examen de santé périodique annuel. Un examen médical est également requis à la reprise du travail après une absence de plus de quatre semaines, comme prévu par l’AR du 28 mai 2003 relatif au suivi médical des travailleurs.

2. Activités présentant un risque défini

Il existe aussi des activités ou des fonctions qui se rapportent à trois types différents de risques identifiables prévus par l’AR du 28 mai 2003 relatif au suivi médical des travailleurs.

1) Le risque imputable à l’exposition à des agents physiques, chimiques ou biologiques,

2) Le risque lié à l’exposition à une contrainte de nature ergonomique (travail avec écran et manipulation de charges), ou à une contrainte liée à la pénibilité du travail ou à un travail monotone et cadencé, qui occasionnent une charge physique, mais aussi mentale (activités qui génèrent des tensions, risques accrus, car l’activité est effectuée de nuit, par exemple la surveillance, les activités monotones et isolées, les tâches du personnel soignant…)

3) A posteriori, un risque identifiable de charge psychosociale (comme le harcèlement ou le stress).

Lorsqu’une analyse de risque montre qu’un travailleur exerce une fonction présentant un risque défini, l’employeur est tenu de faire exécuter une surveillance médicale.

Quand un travailleur est-il exposé à un danger précis ?

La réponse à cette question n’est pas toujours simple. Elle dépend entre autres des connaissances scientifiques et de la perception sociale d’un risque donné ; on peut songer à des exemples historiques comme le plomb, le benzène, l’amiante… Une analyse des risques doit être effectuée pour chaque poste de travail. Ensuite, on examine pour chaque fonction quels postes de travail sont occupés par le travailleur, et quels risques pour la santé doivent être retenus pour cette fonction.

Ce processus fait partie du Système Dynamique de Gestion des Risques (SDGR). Il permet de prendre des mesures de prévention afin d’éviter ou de limiter le risque d’exposition à des dangers définis. S’il n’est pas possible d’éliminer totalement le risque, il faut prendre toutes les mesures pour dépister aussi vite que possible les risques potentiels pour la santé. Cette démarche doit permettre de définir en cas de besoin des mesures de prévention additionnelles destinées à limiter encore plus le risque, voire à l’exclure.

Suivi médical

Les travailleurs présentant un risque défini sont également soumis à un examen médical préalable (avant leur entrée en fonction et lors d’un transfert vers une fonction avec un risque défini) et à un examen médical périodique. Cette évaluation de la santé peut toutefois varier  considérablement dans le temps et en ce qui concerne la nature des examens médicaux effectués. La fréquence et la nature des examens sont définies par le médecin du travail.

Une fonction qui nécessite d’importants efforts physiques entraîne un risque de charge ergonomique pour lequel un examen médical annuel spécifique est requis (travail en combinaison de protection totale, plongeurs de combat, sportifs de haut niveau, pompiers, parachutistes,…). Ces catégories sont souvent soumises à des tests physiques fonctionnels spécifiques pour lesquels une évaluation de santé par le médecin du travail est nécessaire.

Les activités sportives liées à la fonction, imposées et suivies dans un contexte de service, par exemple la piste d’obstacle, la natation de combat, la piste de cordes, la marche, le cross…, engendrent également un risque de charge ergonomique pour lequel un examen médical annuel spécifique est nécessaire.

Les activités, comme la participation au sport ou aux TMAP, impliquent également des risques particuliers, bien que ces activités ne soient pas spécifiquement liées à une fonction. Elles font partie de la spécificité militaire et s’appliquent à tous les militaires et toutes les fonctions.

3. Activité liée aux denrées alimentaires

On entend par activité liée aux denrées alimentaires, toute activité qui implique une manipulation ou un contact direct avec des aliments ou des substances destinées à la consommation sur place ou à la vente et qui peuvent être infectés ou contaminés. Il faut noter que tout le personnel qui travaille dans l’HORECA est tenu à une application stricte des règles HACCP.  Ceci implique que les personnes qui ne sont pas concernées par la préparation et la distribution des repas (ou des denrées alimentaires non emballées) n’ont pas accès aux denrées alimentaires. Cette règle s’applique aux plongeurs, aux magasiniers, aux gestionnaires HORECA, … Elle s’applique également au personnel occasionnel employé dans l’HORECA. Eux aussi ne peuvent avoir accès à des denrées alimentaires non emballées.

Il en résulte que la manipulation de produits alimentaires emballés ne peut être considérée comme un risque, ce qui est le cas d’un magasinier. Seul  le contact avec les aliments non emballés est considéré comme un risque. Rappelons que seuls le cuisinier, l’aide-cuisinier, le serveur et le personnel disposant d’un brevet catering sont habilités à manipuler des aliments déballés ! Ce personnel est soumis à un examen médical préalable (avant l’entrée en service et lors d’un transfert vers une fonction de ce type) et à un examen de santé périodique annuel. Un examen médical est également requis à la reprise du travail après une absence de plus de quatre semaines.

4. L’examen médical du travail

Les listes (fonctions et noms)

Les listes sont le résultat de l’analyse des risques effectuée sous la responsabilité de l’employeur. L’analyse des risques permet de décider si un examen médical est nécessaire ou non pour une fonction ou activité donnée. L’avis préalable des membres du CCB est exigé, étant donné que c’est le CCB qui doit approuver cette liste de noms. Le conseiller en prévention – médecin du travail s’inspire de la liste des fonctions nécessitant une surveillance médicale (fonctions de sécurité, fonctions à vigilance renforcée, activités présentant un risque défini, activités liées aux denrées alimentaires).

L’employeur ne peut en aucun cas apporter de modifications aux listes avant d’avoir obtenu  l’accord du  conseiller en prévention - médecin de travail et l’avis du CCB.

Les visites médicales du travail

Le bilan de santé établi par le conseiller en prévention - médecin du travail prend en compte la fonction ou l'activité exercée au moment de la visite. Il définit en fait l'aptitude ou l'inaptitude (du militaire ou du civil) pour un poste de travail ou une activité définie.

La visite médicale périodique consiste en une anamnèse (renseignements que le patient donne au médecin au sujet de son passé médical), un examen clinique et la recherche d’anomalies et de contre-indications à l’exercice de la fonction (poste de travail, activité). Elle peut être complétée en fonction des risques identifiés par des tests complémentaires, qui peuvent également être effectués entre deux examens périodiques.

La visite médicale périodique a lieu une fois par an, sauf dans le cas où des dispositions particulières légales prévoient une autre périodicité. Le conseiller en prévention - médecin du travail peut modifier la fréquence des visites médicales périodiques annuelles, comme définir un délai plus court en raison de la nature du poste de travail ou de l’activité ou encore de l’état de santé du travailleur, ou parce que le travailleur appartient à un groupe à risque particulier, ou à cause d’incidents ou d’accidents.  Ou encore prolonger ce délai si l’existence du risque est incertaine (prolongation d’un an conformément à la note ACOS WB MITS 12-00061304 du 02 février 2012).

Une proposition visant à raccourcir ou à prolonger ce délai doit obtenir l’avis préliminaire du CCB et doit être communiquée au médecin-inspecteur du travail.

Source : ACWB-GID-WRKPR-021

 

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