Le chargement doit être sécurisé de manière qu’il ne peut, lors de toute circonstance de circulation, entièrement ou partiellement, GLISSER, TOMBER, ROULER, ou provoquer une déstabilisation du véhicule.

 Vous pouvez interroger n’importe quel chauffeur sur ces principes en matière de sécurisation chargement, tous vous diront que cette phrase est une évidence et que tous appliquent ces préceptes.


Sauf qu’il faut aussi tenir compte du fait que l'on entend par "toute circonstance de circulation", un freinage violent, une manœuvre d’évitement et l’état de la route !

Accident-LiegeLe meilleur chauffeur, quelle que soit son expérience, ne pourra jamais prévoir la réaction des autres usagers. Un freinage d’urgence ou une manœuvre d’évitement qui font parti des circonstances normales de circulation d’après le législateur peuvent entrainer le déclenchement de forces physiques importantes sur le chargement qui, si elles ne sont pas maîtrisées dès le départ, peuvent engendrer des conséquences graves.

De toutes les solutions qui existent pour bien comprendre et maîtriser les dangers liés au transport de chose, la plus efficace reste une formation adaptée à tous les acteurs du transport.

Le chauffeur, premier acteur de terrain doit sans aucun doute maîtriser sa matière. Mais sans une implication des autres intervenants de la chaine de transport qui ont aussi un rôle important et une responsabilité dans cette matière, le chauffeur se retrouvera devant des difficultés qu’il ne pourra résoudre sans être hors la loi et devenir un danger potentiel pour lui-même ou les autres usagers de la route.

Amiel DavidLégislation :

Depuis septembre 2009, l’AR du 27 avril 2007 modifiant l'article 45 sur les prescriptions générales du chargement des véhicules et 45 bis sur les prescriptions spécifiques pour les véhicules du groupe C au règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique est de complète application, et ce aussi à la Défense.

Le non respect de ces règles peut entrainer de lourdes amendes, un retrait de permis, voir une condamnation pénale selon le cas.

Pour les véhicules Cat C – Moyens d’arrimage aux normes européennes obligatoire

Les infractions concernant la sécurisation du chargement sont des infractions du 2éme et 3éme degré. (30 SEPTEMBRE 2005 - Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière)

 TARIFS DES AMENDES ( sauf excès de vitesse )

Nature de l’infraction

Perception immédiate

Proposition transactionnelle

Tribunal

Déchéance du droit de conduire

- Premier degré

€ 55

€ 65

€ 60 à € 1500

Non

- Deuxième degré

€ 110

€ 120

€ 120 à € 1500

Facultatif

- Troisième degré

€ 165

€ 175

€ 180 à € 3000

Facultatif

- Quatrième degré

€ 450 *

-

€ 240 à € 3000

8 jours à 5 ans **

* Pas possible pour les résidents Belges. En principe, il est toujours cité à comparaître.
** Pas obligatoire si motivé.

Pour rappel, depuis le 19 mai 2007, l’AR du 16 mars 1968 à été modifié et les personnes habilitées peuvent procéder à la perception immédiate en cas d’infraction par un militaire à l’occasion de son service.

On entend souvent dire que : « Les chauffeurs sont les seuls responsables en cas de perte de chargement ! » C’est faux !

Tous les acteurs dans le domaine du transport ont leur rôle à jouer dans ce domaine.

Le législateur l’a bien compris et à donc édité la loi dite de « coresponsabilité » dans l’article 43 § 3 de l’AR du 15 juillet 2013. - Loi relative au transport de choses par route, qui dit ceci :

§ 3. Le donneur d’ordre, le chargeur, le commissionnaire de transport ou le commissionnaire-expéditeur d’un transport de marchandises soumis à la réglementation communautaire, à la présente loi ou à ses arrêtés d’exécution, sont punis au même titre que les auteurs des Infractions mentionnées ci-dessous s’ils ont donné des instructions ou posé des actes ayant entraîné ces infractions :

1° le dépassement des masses et dimensions maximales autorisées des véhicules ;

le non-respect des prescriptions relatives à la sécurité du chargement des véhicules ;

le non-respect des prescriptions relatives aux temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules ;

4° le dépassement de la vitesse maximale autorisée des véhicules ;

le non-respect des restrictions relatives au cabotage routier.

Sont punis des peines fixées à l’article 41, § 3 :

Sont punis d’un emprisonnement de huit jours à un an et d’une amende de 500 euros à 50.000 euros, majorée des décimes additionnels, ou de l’une de ces peines seulement, ceux qui transgressent les dispositions suivantes de la réglementation communautaire, de la présente loi et de ses arrêtés d’exécution.

 Autres documents de références en rapport à la législation

Code de bonnes pratiques européen concernant l’arrimage des charges sur les véhicules routiers

NBN EN12195 partie 1 version 2010 - Calcul des forces de retenue

NBN EN12195 partie 2 - Sangles en fibres synthétiques

NBN EN12195 partie 3 - Chaînes d'amarrage

NBN EN12195 partie 4 - Câbles d'arrimage en acier

NBN EN12642 - Structure de la carrosserie des véhicules utilitaires - Exigences minimales

NBN EN12640 - Points d'arrimage à bord des véhicules utilitaires pour le transport des marchandises

NBN EN 12641-1 -Caisses mobiles et véhicules utilitaires - Bâches - Partie 1 : Exigences minimales

NBN EN 12641-2 -Caisses mobiles et véhicules utilitaires - Bâches - Partie 2 : Exigences minimales pour rideaux coulissants

NBN EN 283 : Caisses mobiles

Depuis 2005, la Défense dispense au sein du CC Sp Dept Log à Tournai, deux formations
qui répondent aux exigences de la loi belge, des  normes européennes
et IMO (International Maritime Organisation)

Ces formations reprisent  sous la dénomination CTU (Cargo Transport Unit) s’adresse à tous les acteurs  du transport de chose par route, train, mer ou combiné (Multimodal)

TPT-Container

 La première formation reprise sous le numéro GM9913 d’une durée de 2 jours, s’adresse plus particulièrement aux chauffeurs, chargeurs, arrimeurs.

La deuxième formation reprise sous le numéro GM9914 d’une durée de 1 semaine, s’adresse plus aux chefs de section ou de peloton transport, d’unités logistiques, MCG, MP, RTC….

Vous pouvez trouver les détails de ces formations dans le catalogue des cours de la Défense ou sur le site du CC Sp Dept Log

Pour toutes informations complémentaires :

David Amiel

Délégué CGSP-Défense
CC Sp Dept Log

Instructeur ADR et sécurisation chargement

02/44.20.413 ou  0498/064119

Flash Info

Réunion Syndicats représentatifs, MoD et Cabinet Pensions

Problématique des pensions: rencontre avec le ministre de la Défense et le cabinet des Pensions.

 

Suite à une lettre du 22 novembre 2016 établie conjointement, les quatre syndicats représentatifs ont rencontré aujourd’hui le ministre de la Défense et une représentante du Cabinet du ministre des Pensions.

Lire la suite...

Comité national des Pensions - Front commun 22 Nov 2016

Les syndicats militaires rencontrent le Président du Comité national des Pensions

À la demande des quatre syndicats représentatifs du personnel militaire, M. Paul Windey, Président du Comité national des Pensions (CNP), a reçu aujourd’hui leurs délégations.

Lire la suite...
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