Premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise

(par Jean-Pierre COSY - Conseiller en Prévention Niveau 1)

importantCe qui a changé depuis le 1er  janvier 2011

Un nouvel arrêté royal relatif aux premiers secours en cas d’accident sur le lieu de travail est paru le 28 décembre 2010. Les dispositions précédemment reprises dans le Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT) - art. 174 à 183 ter - ont été abrogées. Ces articles déterminaient de manière exhaustive les moyens à mettre en œuvre au sujet des procédures, des secouristes, des boites de secours, etc. afin de porter secours aux travailleurs.

Application à la Défense

Cosy-DressIl faut souligner qu’au sein de la Défense, il n’existe pas de directives claires (ou mises à jour) qui permettaient aux Chefs de Corps de mettre en place une politique cohérente en matière de « premiers secours » dans les Unités.

La CGSP-Défense à décidé de faire pour vous le point sur ce qui doit être fait dès à présent, et par qui, afin que les premiers secours soient dispensés dans toutes les Unités de la Défense.

Maintenant, l’employeur doit déterminer lui-même les mesures devant être prises.

Le nouvel arrêté royal ne reprend plus la liste des dispositions précédemment détaillées dans le RGPT, contrairement à ce que le Département ACOS WB a communiqué via une note aux Chefs de Corps dans le cadre de la restructuration de la composante médicale au début du mois de janvier 2011. Cette note imposait de prendre des dispositions sur base d’une législation qui vient d’être supprimée. La CGSP-Défense est intervenue et la note sera adaptée.

Le CHOD, qui endosse la responsabilité d’employeur à la Défense, est dans l’obligation de prendre les mesures adaptées en matière de premiers secours. Il a donc la responsabilité, tant pénale que civile, de l’efficacité de l’organisation des premiers secours et des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les résultats imposés par le nouvel arrêté royal.

Le Chef de Corps et la ligne hiérarchique : responsables de l’application dans leurs Unités

Ce sont les Chefs de Corps, qui sont les préposés de l’employeur, et la ligne hiérarchique qui devront implémenter ce nouvel arrêté qui donne les objectifs et les directives quant à la manière de remplir ces obligations.

L’ensemble du texte légal est applicable sans restriction à la Défense, comme dans toutes les entreprises et institutions, même en l’absence de directives.

Si les Chefs de Corps rencontrent des difficultés pour la mise en œuvre de cette nouvelle législation (comme le manque de moyens, de formation, de matériel…), il est de leur responsabilité de réclamer les moyens nécessaires à la ligne hiérarchique.

Le Conseiller en Prévention-Médecin du Travail

Soulignons que ce nouvel arrêté royal confère aux Conseillers en Prévention-Médecin du Travail un rôle central. Or, les difficultés actuelles rencontrées par la Défense afin de garantir les missions de la Médecine du Travail nous font craindre les pires difficultés pour mener à bien cette mission. Afin de garantir la sécurité des travailleurs, la CGSP-Défense entend soutenir au maximum ces acteurs importants.

Vers une redéfinition des "premiers secours"

Les premiers secours sont maintenant définis de façon plus large que précédemment dans le RGPT. Il s’agit de « l’ensemble des actes nécessaires destinés à limiter les conséquences d’un accident ou d’une affection traumatique ou non traumatique et à faire en sorte que les blessures ne s’aggravent pas dans l’attente, si nécessaire, des secours spécialisés. »

Le concept de « soins d’urgence » au sein des entreprises est supprimé, car il implique, pour pouvoir les donner, de disposer de certaines qualifications, et notamment de pouvoir effectuer un diagnostic (médecin ou infirmier).

Obligations générales des Chefs de Corps

Dorénavant, un  Chef de Corps doit déterminer comment organiser les premiers secours dans son Unité. Il doit se baser pour cela sur la nature des activités de l’Unité et sur l’analyse des risques.

Les mesures qui seront prises doivent permettre :

  • D’assurer aussi vite que possible les premiers secours aux travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise pendant toute la durée du travail, et si nécessaire transmettre l’alerte aux services extérieurs (aide médicale urgente).
  • Si rien ne s’y oppose, d’assurer le transport des travailleurs concernés, selon le cas vers le local de soin, soit à leur domicile, soit vers un établissement de soins adaptés ou préalablement déterminé.

D’organiser les contacts avec les services extérieurs spécialisés dans l’assistance médicale urgente afin que les travailleurs concernés obtiennent le plus rapidement possible l’assistance médicale appropriée.

Ces mesures sont d’application pour toute personne présente sur le lieu de travail, qu’elle soit interne ou externe (entendez : travailleurs d’entreprises extérieures, visiteurs, etc.)

Ce qui veut dire concrètement :

·           Un plan d’urgence, des premiers secours organisés et les contacts nécessaires avec les services spécialisés dans l’assistance médicale urgente doivent être clairement déterminés (et décrits dans une procédure locale de premiers secours).

·           L’organisation des premiers secours est moins qu’avant liée à la taille de l’Unité ou à des considérations de « distance entre l’infirmerie et les ateliers ». Les risques présents priment.

·           Les secouristes doivent bénéficier d’une formation. Son contenu dépendra de la nature de l’Unité et des blessures qui pourraient y survenir.

·           Le nombre de secouristes doit être en relation avec le nombre de travailleurs de l’entreprise. Il doit y avoir suffisamment de secouristes pour pouvoir assurer les premiers secours pendant toute la durée du travail.

·           Un local de soins (n’est pas obligatoire si l’analyse des risques en démontre l’inutilité avec l’accord du Conseiller en Prévention-Médecin du Travail et du CCB). Son aménagement est défini dans l’Art. 6 de l’arrêté royal.

·           Le contenu de la boîte de secours est dorénavant à déterminer par le Chef de Corps, sur base de l’analyse des risques et avec l’accord du Conseiller en Prévention-Médecin du Travail et du CCB.

·           Toute intervention dans le cadre des premiers secours doit être enregistrée dans un registre spécifique.

·           L’Inspection du Travail peut toujours formuler des recommandations supplémentaires afin d’optimaliser l’organisation des premiers secours.

Formation et recyclage des secouristes

  • Les secouristes sont des travailleurs qui dispensent les premiers secours sur les lieux de travail, après avoir suivi au minimum la formation et/ou le recyclage.
  • Les connaissances et les aptitudes exigées pour un secouriste sont déterminées en annexe de l’arrêté royal. La formation doit comprendre au moins 15 heures. Elle peut uniquement être donnée par un Centre ou un Opérateur reconnu par le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
  • Un recyclage annuel est maintenant obligatoire. L’employeur peut toutefois déroger à cette obligation, à condition qu’il démontre sur base d’une analyse de risques préalable et un avis favorable du Conseiller en Prévention-Médecin du Travail et du CCB, qu’un recyclage plus espacé ne porte pas préjudice aux aptitudes et connaissances des secouristes.

Entrée en vigueur

Toutes ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011.

AR du 28 déc 2011filesave

 

Flash Info

Réunion Syndicats représentatifs, MoD et Cabinet Pensions

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Suite à une lettre du 22 novembre 2016 établie conjointement, les quatre syndicats représentatifs ont rencontré aujourd’hui le ministre de la Défense et une représentante du Cabinet du ministre des Pensions.

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