Chronologie du contrôle médical (Source: DGHR-SPS-MEDAGR-002)

Compétence Procédure

Le militaire

- 1er jour AMS : prévient l'unité avant 09.00 Hr : identité & lieu de résidence.
- 2ieme jour AMS : prévient l'unité avant 09.00 Hr de la durée et du lieu de résidence pendant l'AMS, et si peut/ne peut pas quitter le domicile (période d'interdiction de 3 jours !)
- Envoie le certificat médical par lettre recommandée(avec accusé de réception) à l'unité dans le délai de deux jours ouvrables à compter de la date du début de l'AMS (Le certificat peut également être remis à l' unité contre accusé de réception)

Chef de Corps 

- Juge de l'opportunité du contrôle (ex. Ctl feuillet des AMS).
- Exemption par médecin de SA propre unité : PAS de contrôle . Si l'exemption est donnée par n'importe quel autre médecin, le contrôle est possible.
Quand:
- à tout moment (décision du Chef de Corps).
- Lorsqu'un modèle se dégage de l'AMS.
- En cas d'AMS répétitive
- En cas de facteur d'absentéisme > 40.
Obligatoire:
- lorsque l'AMS est > 28 jours consécutifs, sauf en cas d'hospitalisation.
- lorsque le Mil en AMS veut se rendre à l'étranger, pour autant qu'il n'y réside pas.

Org Ctl Ext

- Désigne un médecin-contrôleur.

Médecin-
contrôleur

- Contrôle sur le lieu de résidence indiqué par le militaire concerné
- en cas d'absence, le militaire est convoqué par écrit au cabinet du médecin-contrôleur au moyen d'un document "NOTIFICATION DE VISITE"
- après le contrôle, un document est rédigé en 2 Ex (RAPPORT DE CONTROLE). 1 Ex : militaire, 1 Ex : Org Ctl Ext.
- Si accord : fin de la procédure.
- Pas d'accord : informe l'Org Ctl Ext.

Org Ctl Ext

- Informe l'unité & HRG-A/M/RCM par fax du résultat.
- Demande un arbitrage le cas échéant à HRG-A/M/RCM.

HRG-A/M·(/RCM)

- Initie et coordonne la procédure de l'arbitrage.
- Désigne un médecin-arbitre dans un délai de 24 Hr.

Médecin-arbitre

- Procède à l'arbitrage et communique le résultat définitif dans les cinq jours ouvrables de la désignation (RAPPORT D'ARBITRAGE). 1 Ex : militaire, 1 Ex : médecin traitant et 1 Ex : médecin-contrôleur.
- Informe HRG-A/M/RCM du résultat.

HRG-/M·(/RCM)

- Décharge le médecin-arbitre de la mission.
- Informe l'unité et l'Org Ctl Ext du résultat.

Flash Info

Réunion Syndicats représentatifs, MoD et Cabinet Pensions

Problématique des pensions: rencontre avec le ministre de la Défense et le cabinet des Pensions.

 

Suite à une lettre du 22 novembre 2016 établie conjointement, les quatre syndicats représentatifs ont rencontré aujourd’hui le ministre de la Défense et une représentante du Cabinet du ministre des Pensions.

Lire la suite...

Comité national des Pensions - Front commun 22 Nov 2016

Les syndicats militaires rencontrent le Président du Comité national des Pensions

À la demande des quatre syndicats représentatifs du personnel militaire, M. Paul Windey, Président du Comité national des Pensions (CNP), a reçu aujourd’hui leurs délégations.

Lire la suite...
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