EPIL’employeur est tenu, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi et des articles 8 et 9 de l’arrêté royal relatif à la politique du bien-être, de déceler les risques inhérents au travail et de prendre les mesures matérielles appropriées pour y obvier.

Lorsque les risques ne peuvent pas être éliminés à la source ou suffisamment limités par des mesures, des méthodes ou des procédés d’organisation du travail, ou par des moyens techniques de protection collective, les E.P.I. sont utilisés.

L’employeur peut exclusivement utiliser des E.P.I. qui répondent, en matière de conception et de fabrication, aux prescriptions des arrêtés transposant les directives communautaires relatives à la fabrication des E.P.I.

 Tout E.P.I. doit dans tous les cas :
- être approprié aux risques à prévenir, sans induire lui-même un risque accru
- répondre aux conditions existantes sur le lieu de travail;
- tenir compte des exigences ergonomiques, de confort et de santé du travailleur;
- convenir au porteur, après tout ajustement nécessaire. (A.R du 13 juin2005)

La Défense dispose maintenant d’une directive (DGMR-SPS-DISPSYS-SEPX-001 / MRSysSSEP Ed 001 / Rev 000 – 20 Jun 07) pour la gestion de ce type de matériel. Début février 2007, les Conseillers en prévention de la Défense ont été nformés par le biais d’un briefing donné par MRSys-S/E/PP et MR-Mgt.

Pour mieux gérer les nombreux E.P.I, cette directive classe les équipements et matériel sous trois catégories distinctes.
Dans la première catégorie, nous retrouvons les EPI offrant une protection contre des risques minimes, et pouvant être perçus en temps opportun par l’utilisateur. Par exemple les gants de jardinage, les gants pour produits détergents, les casquettes, les tabliers, les EPI pour le rayonnement solaire, ceux pour la manipulation des pièces chaudes avec une T° inférieure à 50°C, etc.

La deuxième catégorie, dite ouverte, reprend tous les articles étrangers aux catégories 1 et 3.

La troisième catégorie rassemble les EPI destinés à protéger l’utilisateur contre des dangers mortels ou pouvant nuire de façon grave et irréversible à la santé, et dont les effets immédiats ne peuvent être prévus à temps. Ici sont regroupés les EPI respiratoires entièrement isolants de l’atmosphère, y compris ceux destinés à la plongée, les EPI contre les chocs électriques, les EPI à protection limitée dans le temps contre les agressions chimiques ou rayonnements ionisants, ceux pour les ambiances chaudes (T° supérieures à 100°C), avec ou sans rayonnement infrarouge, flammes ou projections de matière en fusion, les EPI pour températures inférieures à 50°C, les protections contre les chutes de hauteur, etc.
Le document rappel également que depuis le 01 juillet 1995, tous les EPI mis sur le marché doivent être porteurs du marquage CE. Les EPI non marqués, mais qui étaient déjà en usage ou en stock avant cette date, peuvent encore être utilisés. Dès qu’ils seront périmés ou inutilisables, ils devront être remplacés par des EPI marqués CE. Ce label n’est pas un label de qualité, il signale simplement que l’équipement est supposé conforme aux exigences de qualité en matière de santé et de sécurité pour l’utilisateur. Un EPI doit être fourni avec certains documents. Ce nombre varie entre deux et quatre suivant sa catégorie.

La notice d’instruction. (Cat. I, II et III)
Pour la Belgique, chaque EPI doit être accompagné d’une notice d’instruction rédigée en allemand, français et néerlandais, détaillant les informations d’identification et d’utilisation.

La déclaration de conformité CE (Cat. I, II et III)
Par ce document, le fabricant déclare que l’EPI fourni est conforme aux normes dictées par les directives européennes.

L’attestation d’examen CE (Cat. II et III)
Cette attestation indique que les prototypes testés répondent aux exigences définies par l’Arrêté royal « Fabrication des EPI ».

L’attestation contrôle de qualité (Cat.III)
Pour les EPI Cat III, l’organisme qui effectue le contrôle de qualité doit délivrer la preuve de ce contrôle.

L’expression du besoin sera fournie annuellement par les Unités, sur base des catalogues fournis par le gestionnaire de matériel. Il n’y aura ni limitation financière, ni quantitative. Les Conseillers en prévention détermineront le besoin, et seront toujours consultés par la ligne hiérarchique pour commander les EPI les mieux adaptés.

Lien en rapport: Les pictogrammes de sécurité

Flash Info

Réunion Syndicats représentatifs, MoD et Cabinet Pensions

Problématique des pensions: rencontre avec le ministre de la Défense et le cabinet des Pensions.

 

Suite à une lettre du 22 novembre 2016 établie conjointement, les quatre syndicats représentatifs ont rencontré aujourd’hui le ministre de la Défense et une représentante du Cabinet du ministre des Pensions.

Lire la suite...

Comité national des Pensions - Front commun 22 Nov 2016

Les syndicats militaires rencontrent le Président du Comité national des Pensions

À la demande des quatre syndicats représentatifs du personnel militaire, M. Paul Windey, Président du Comité national des Pensions (CNP), a reçu aujourd’hui leurs délégations.

Lire la suite...
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