Le tableau ci-dessous repend le montant des différentes cotisations par catégorie de personnel.

NIVEAU 1 - TEMPS PLEIN 15,35€
COTISATION ENTIERE - TEMPS PLEIN 14,15€
UN MI-TEMPS 7,65€
PENSIONNES - NIVEAU 1 5,85€
PENSIONNES - COTISATION NORMALE 5,45€
VEUVE/VEUF - COTISATIONS REDUITES 4,10€

Remarque : ces montants ne tiennent pas compte des éventuelles surcotisations régionales.
Il est donc conseillé de s'adresser à la régionale d'affiliation pour connaître le montant exact.

Remboursement de la prime syndicale pour l'année de référence X-1

L'affiliation auprès d'un syndicat est une donnée à caractère personnel, protégée par la législation relative à la protection de la vie privée. L'employeur, ne sait ni ne peut disposer de cette information. Ceci implique que le formulaire intitulé "Demande de prime syndicale" doit être envoyé, SANS DISTINCTION, à TOUS les membres du personnel ayant fait partie de l'effectif au cours de l'année de référence.

L'envoi de ce formulaire étant une obligation légale(1), il est inutile de le renvoyer à l'expéditeur si vous n'êtes pas affilié à un syndicat. Si le membre du personnel a quitté l'employeur, le document est expédié à la dernière adresse officielle connue...

Le paiement de votre prime, et l'observation des conditions d'octroi de celle-ci, sont assurés par la CGSP, ainsi que par une Commission des primes syndicales.

Cette prime de 90€ pour l'année 2011 est accordée au membre du personnel qui pendant l'année de référence, a payé, en étant membre de la CGSP, la cotisation minimale imposée ou une partie de celle-ci, et qui a fait partie de l'effectif de son Département pendant au moins un jour au cours de l'année de référence, quelle que soit sa position statutaire.

Pour l'année de référence X-1, une cotisation individuelle d'au moins 151,49€ devait être payée pour pouvoir bénéficier de la prime syndicale entière. Si cela n'est pas le cas, la prime de 90€ est réduite de la manière suivante :

Montants des cotisations annuelles

Prime à payer pour l’année de référence 2015

Cotisation annuelle individuelle au moins équivalente à 151,49 EUR

La prime syndicale entière: 90 EUR

Cotisation annuelle individuelle inférieure à 151,49 EUR mais au moins égale à 113,62 EUR

Prime syndicale diminuée de ¼ (90 EUR–22,5 EUR): 67,5 EUR

Cotisation annuelle individuelle inférieure à 113,62 EUR mais au moins égale à 75,75 EUR

Prime syndicale diminuée de ½ (90 EUR–45 EUR): 45 EUR

Cotisation annuelle individuelle inférieure à 75,75 EUR mais au moins égale à 37,87 EUR

Prime syndicale diminuée de ¾ (90 EUR–67,5 EUR): 22,5 EUR

Une fois le formulaire complété (daté, signé + N° de compte), celui-ci doit être renvoyé à la Régionale où vous êtes affilié, et ce avant le 1er juillet de l'année en cours. Dans le cas contraire, le paiement sera reporté à l'année suivante. Passé ce délai, la prime ne pourra plus être versée.

Pour toute question concernant la procédure de demande ou le paiement de la prime syndicale, veuillez nous contacter.

Article en rapport : arrow small Duplicata prime syndicale

(1)
- Loi du 01 Sep 80 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.
- AR du 30 Sep 80 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

Flash Info

Réunion Syndicats représentatifs, MoD et Cabinet Pensions

Problématique des pensions: rencontre avec le ministre de la Défense et le cabinet des Pensions.

 

Suite à une lettre du 22 novembre 2016 établie conjointement, les quatre syndicats représentatifs ont rencontré aujourd’hui le ministre de la Défense et une représentante du Cabinet du ministre des Pensions.

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Comité national des Pensions - Front commun 22 Nov 2016

Les syndicats militaires rencontrent le Président du Comité national des Pensions

À la demande des quatre syndicats représentatifs du personnel militaire, M. Paul Windey, Président du Comité national des Pensions (CNP), a reçu aujourd’hui leurs délégations.

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