Le Gouvernement a pris aujourd’hui, le 23 décembre 2016, les décisions suivantes :

1. les mises à la pension ne se feront plus par trimestre, mais bien par mois ;
2. les militaires qui atteignent la limite d’âge au cours du dernier trimestre de l’année doivent répondre aux conditions d’âge et d’ancienneté applicables lors de cette même année ;
3. les militaires qui sont encore touchés par les mesures transitoires des précédentes réglementations ne seront pas touchés par les nouvelles mesures.

Ceci concerne :
- les militaires qui se trouvent en prolongation volontaire de la carrière;
- les militaires du personnel navigant de la Force aérienne qui en 2009 ont vu leur limite d’âge augmenter sans pour autant atteindre l’âge de 56 ans;
- les sous-lieutenants, lieutenants, capitaines et capitaine-commandants qui en 2009 ont vu leur limite d’âge augmenter sans pour autant atteindre l’âge de 56 ans.
 
Ces décisions, en ce compris leur date d’entrée en vigueur, doivent encore être transcrites dans des dispositions légales et réglementaires.

Source : DGHR 

Flash Info

Flash Défense n° 11 - Pensions

FLASH Défense n° 11

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Pensions - Etat des lieux

Réunion Syndicats représentatifs, MoD et Cabinet Pensions

Problématique des pensions: rencontre avec le ministre de la Défense et le cabinet des Pensions.

 

Suite à une lettre du 22 novembre 2016 établie conjointement, les quatre syndicats représentatifs ont rencontré aujourd’hui le ministre de la Défense et une représentante du Cabinet du ministre des Pensions.

Lire la suite...

Comité national des Pensions - Front commun 22 Nov 2016

Les syndicats militaires rencontrent le Président du Comité national des Pensions

À la demande des quatre syndicats représentatifs du personnel militaire, M. Paul Windey, Président du Comité national des Pensions (CNP), a reçu aujourd’hui leurs délégations.

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