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Avec la mission OVG qui est venue boulverser de nombreux agendas, il devenait impossible pour de nombreux militaires travaillant en équipe ou de nuit de bénéficier de la récupération des heures prestées en trop.

Le réglement du travail (DGHR-REG-TRAVARB-001) règle le régime du temps de travail, des veilleurs de nuit et du travail en équipe(s) à la Défense. Ces services fonctionnent sur la base d’une norme de prestation annuelle de 1618 heures/an.


Une heure prestée en trop (HPT) est toute heure qui dépasse la norme annuelle. Les unités concernées enregistrent et valident leurs HPT dans un outil mis à disposition par la DG HR.

Il est en outre prévu qu’une HPT soit soustraite pendant l’année calendrier suivante.

Cependant, il appert que ce mécanisme de compensation n’est pas toujours exécutable et que les HPT d’un certain nombre de collaborateurs augmentent d’année en année.

Pour éviter l’accumulation des HPT, le BIP A-083 prévoit la possibilité de payer les soldes individuels qui dépassent la norme de 200hr.

Conformément au BIP A-083, art. 13 quater et au BIP A-015, art. 15 bis, le DirGen HR a.i., en concertation avec le CHOD, a décidé du paiement d’une partie des heures 2016 prestées en trop (HPT).

Il s’agit d’un paiement unique de tous les soldes individuels supérieurs à 200 HPT des Sous-Officiers et Volontaires.

Le paiement sera effectué en deux temps :

  1. un paiement initial en décembre 2016 sur la base de la situation HPT à la date du 30 septembre 16 ;
  2. un paiement complémentaire en janvier 2017 des heures restantes prestées entre le 01 octobre - 31 décembre 2016.

Source : HRM-Policy - LtCol Pierre BIBERT

NB: art. 13 quater : Le militaire qui est soumis au régime de travail des veilleurs de nuit ou du travail en équipe, et qui, au 31 décembre de l'année fixée par l'autorité que le Roi désigne, compte plus de 200 heures prestées en trop qui n'ont pu être récupérées en temps, perçoit pour chaque heure au-delà de la norme de 200 heures, une allocation dont le montant est fixé à 1/1850 du traitement annuel brut qui a servi de base au calcul de la rémunération due pour le mois précédent la date fixée.

Autre article relatif aux heures supplémentaires

Flash Info

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Flash Défense n° 10 du 27 octobre 2017

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Flash Défense n° 11 - Pensions

FLASH Défense n° 11

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Pensions - Etat des lieux

Réunion Syndicats représentatifs, MoD et Cabinet Pensions

Problématique des pensions: rencontre avec le ministre de la Défense et le cabinet des Pensions.

 

Suite à une lettre du 22 novembre 2016 établie conjointement, les quatre syndicats représentatifs ont rencontré aujourd’hui le ministre de la Défense et une représentante du Cabinet du ministre des Pensions.

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