Des Forces armées pertinentes sur le plan opérationnel et financièrement viables, c’est ce que plaidait la CGSP-ACOD devant la Commission de la Défense le mercredi 11 février 2015.

Aujourd’hui, les menaces sur notre sécurité ont incontestablement un caractère mondial. Une société ouverte sur le monde extérieur comme la société belge doit, à l'ère de la mondialisation extrême, faire preuve de résilience dans tous les domaines. Pour rester un partenaire actif et constructif au niveau international, la plupart des problèmes auxquels notre pays est confronté ne peuvent être résolus sans une approche internationale, et cela vaut également pour notre sécurité...


En matière de relations internationales, il est important que tous les pays supportent conjointement la charge en fonction de leurs aptitudes et de leurs capacités. Les pays qui ne souhaitent pas porter de responsabilité deviennent des resquilleurs sans influence ni prestige. Pour un pays avec une économie ouverte comme la nôtre, cela pourrait prendre une tournure très négative.  Un regard trop tourné vers l’intérieur ou trop peu solidaire mettrait en péril notre bien-être et notre prospérité. La Défense a donc une contribution importante à apporter dans la position internationale de notre pays.

De plus, la Belgique a toujours, par tradition, défendu et encouragé le maintien de l’ordre  international. Il faut perpétuer ce principe et la Défense y a un rôle important à jouer. L’actualité nous confirme que la paix et la sécurité sont des conditions préalables au développement durable dans les états fragiles et les régions instables. Les conflits d'aujourd'hui et ceux de demain ne peuvent être résolus au travers d'une seule dimension. L'approche intégrée, interdépartementale, appelée « approche globale», doit être la stratégie privilégiée. Notre sécurité nécessite beaucoup plus que la simple défense du territoire national. Elle nécessite aussi une protection contre le terrorisme international, les cybermenaces, la piraterie, les actions de fondamentalistes religieux, la prolifération des armes de destruction massive, le trafic international d’êtres humains et de drogues, les pandémies, etc.

À côté de cela, la sécurité d’approvisionnement énergétique, les changements climatiques, la gestion des catastrophes et les problèmes de développement constituent également une dimension importante de la sécurité. Toutes les menaces qui pèsent sur notre société ont également une dimension internationale. La corrélation entre la sécurité intérieure et extérieure est de plus en plus forte. Une menace particulière qui mérite notre attention concerne les flux numériques, mais qui reste encore trop abstraite pour beaucoup. Nous sommes encore insuffisamment conscients de l'impact énorme que les incidents cybernétiques peuvent avoir sur la société. Ils pourraient mettre notre pays presque complètement à l’arrêt.  En ce sens, l’avenir du SGRS et des collaborations interdépartementales en la matière sont capitales.


Pour que la Défense puisse remplir son rôle, notre pays doit continuer à disposer d’une armée moderne, rapidement déployable et de haute qualité, qui soit pertinente sur le plan opérationnel et financièrement viable. Nonobstant le fait que ces conditions soient indispensables pour assurer la propre sécurité du personnel, disposer de telles Forces armées contribue à un large éventail d’options pour notre politique étrangère, ainsi que pour une politique de sécurité active et intégrée. De plus, cette armée doit être en mesure d'offrir une contribution substantielle à la sécurité à l’intérieur de nos frontières, et ce, à bien des égards.

L’évolution des menaces demande un certain nombre de changements d’orientations dans le cadre de la mise en oeuvre stratégique de la Défense.

Ces changements détermineront les orientations pour le dimensionnement futur des Forces armées. Ils sont ont nombre de quatre et pourraient être développés lors de vos questions éventuelles :

1) L’armée dans le temps : Permanence (24/7), agilité, durabilité, résilience, « service après-vente » en OPEX,...

2) L’armée dans l’espace : Partout où les intérêts belges nous portent, que ce soit dans l’air, sur terre, sur mer, dans la biosphère (le médical et l’humanitaire, avec la lutte contre les pandémies et les catastrophes) et la noosphère (le cyberespace et l’influence).

3) L’armée dans la nation : Contribution à la sécurité économique et sociétale et à l’éducation

4) L’armée avec les autres : Capacité à faire du plug & play en Belgique (tant au niveau communal que provincial, régional et interdépartemental) et ailleurs (EU, OTAN, ONU, Coalitions, …)

CONSIDERATIONS OPERATIONNELLES POUR LA DÉFENSE DE DEMAIN

Cinq considérations sont à la base des choix à faire pour le dimensionnement futur des Forces armées :

1- La pertinence opérationnelle des capacités militaires;

2- La viabilité financière et la pérennité des Forces armées;

3- Les priorités concernant les contributions militaires à la sécurité intérieure et extérieure de notre pays;

4- Les avantages comparatifs de la Défense belge;

5- Les options pour une coopération multinationale de défense.

1) La Pertinence opérationnelle

Elle ne peut pas être dissociée de la pertinence politique et sociétale. Une bonne gamme de possibilités permet aux Forces armées de mener à bien les tâches de sécurité nécessaires à la société belge de manière adéquate.

Dans ce contexte, le principe clé est la dualité d’engagement des ressources (‘dual use’). J’insiste sur cet aspect extrêmement important. Les mêmes capacités militaires doivent, autant que possible, pouvoir être utilisées sur notre propre territoire, afin de contribuer à la sécurité de la société, et pour des missions en Europe et ailleurs. Sans cela, les pertes de capacités de la Défense doivent alors être compensées par le renforcement d’autres Départements qui ont déjà en charge une partie de la sécurité des citoyens (Protection civile, SMUR, Police, Pompiers…).

2) La viabilité financière

Elle vise la pérennité des Forces armées. Il faut veiller à disposer d’une Défense structurellement abordable financièrement, grâce à une structure de coûts  équilibrée en ce qui concerne les dépenses du personnel, de fonctionnement et d'investissement, ainsi que par un équilibre sain entre les missions et les moyens. La pérennité devra se réaliser sur base du principe selon lequel une baisse des frais de personnel liés à une diminution des effectifs doit impérativement être réinvestie dans le rééquipement et pas forcément dans l’externalisation.

3) Fixer des priorités aux contributions permettant d’assurer la sécurité intérieure et extérieure

Des choix devront être faits en ce qui concerne les rôles de la Défense et les contributions que les Forces armées doivent être en mesure d’apporter au profit des intérêts de la sécurité intérieure et extérieure de notre pays. Des éléments qui peuvent guider ces choix se retrouvent au travers des développements en matière de sécurité, mais aussi au travers des choix du passé relatifs au matériel majeur, à l'expertise et à l'expérience accumulée, à l’ancrage international et multilatéral des Forces armées,  ainsi que du budget qui sera réellement disponible.

Les contributions pour assurer la sécurité intérieure de notre pays sont pour l’instant relativement stables et peuvent, dans une certaine mesure, être fixées sur des critères objectifs. Il s'agit de ce qui est nécessaire pour préserver l'intégrité du territoire et ce qui doit être réalisé avec des moyens militaires en faveur de la sécurité physique de la population belge, de la sécurité économique et de la sécurité sociétale de notre pays. Encore faut-il que les militaires ne deviennent pas systématiquement du personnel qui sert à boucher les trous…

La nécessité de confier certaines tâches à la Défense doit partir du principe que les Forces armées constituent la seule institution pouvant les effectuer, soit de manière autonome, soit en soutien aux autorités civiles. La décision de la mise en œuvre des capacités militaires pour ce genre de tâches implique par conséquent l'absence d’alternative. Elles peuvent avoir un impact sur notre société si important que leur non-exécution n'est pas une option. La fixation des priorités de ce genre de missions est donc a priori exclue.

Par contre, les contributions militaires pour assurer la sécurité externe permettent d’entrevoir des choix. Ils forment un équilibre entre nos intérêts, nos capacités, les menaces et les risques, ainsi que l'évolution attendue du contexte de sécurité. En outre, ils sont le résultat de l'interaction des développements politiques nationaux et internationaux, de nos engagements à l'égard des organisations internationales et, par conséquent, des choix connexes.

4) Les avantages comparatifs

Il s'agit ici des missions et activités dans lesquelles notre pays a de l'expérience et dans lesquelles il excelle, y compris aux yeux de nos partenaires. Il est en outre important de voir dans quelle mesure nos capacités militaires sont rares dans un cadre international et dans quelle mesure une demande externe de mise en œuvre peut être anticipée. Certains de ces moyens, également appelés les capacités de niche, représentent un avantage comparatif par rapport à d'autres capacités en raison de leur importance et rareté d’un point de vue stratégique. Ces avantages comparatifs déterminent également notre potentiel de spécialisation et de coopération avec d'autres pays européens.

En outre, le choix de telles capacités fera en sorte que la contribution belge renforce et optimalise les capacités militaires conjointes de l'UE et  de l'OTAN.

5) Investir dans la coopération de défense multinationale

La capacité de notre pays à assurer notre sécurité avec des moyens propres est limitée. Nous sommes dépendants des autres dans un bon nombre de domaines sécuritaires qui sont essentiels pour nous. Le renforcement de la coopération internationale en matière de défense continuera à être  l'une des priorités de la politique de défense belge dans les prochaines années.

L'importance de la coopération en matière de défense a été reconnue au cours des dernières années, tant au sein de l'UE que de l'OTAN,  respectivement dans l’initiative « Pooling & Sharing » et dans le programme « Smart Defence ». Entre-temps, notre pays avec les Pays-Bas et le Luxembourg a à nouveau intensifié en avril 2012 le partenariat de défense existant au sein du BENELUX. Mais la coopération multinationale en matière de défense ne se limite pas seulement au cadre BENELUX. Les coopérations qui existent avec, entre autres, la France et l'Allemagne, devraient continuer à se consolider, à s’étendre et à se développer vers des partenariats stratégiques. Dans ce cadre, le but final est l’intégration aussi bien des capacités de base que des capacités de niche. À côté de cela, des possibilités de coopération doivent être étudiées entre les pays du BENELUX d’une part et, d’autre part, NORDEFCO qui est la coopération nordique de défense entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède.

CONSIDERATIONS CONCERNANT LE PERSONNEL DE LA DEFENSE

Quand bien même tout ce qui précède serait pris en compte, il n’en reste pas moins que l’être humain est, et restera, le capital le plus important de la Défense. La capacité de la Défense à s'adapter aux évolutions rapides de l'environnement dépend en grande partie des connaissances et des compétences de ses collaborateurs, militaires et civils, mais aussi de leur motivation. Dans ce contexte, investir dans le recrutement, la formation et l’équipement reste la première priorité. L'environnement de sécurité en évolution rapide nécessite de la souplesse et une grande force mentale. Pour des raisons qui seraient trop longues à développer ici, notons simplement que le métier de militaire est devenu extrêmement difficile de nos jours.  L’abnégation, le courage, la solidarité, la discipline, le patriotisme… sont des valeurs en voie de disparition. Le flou des missions et de l’ennemi ne simplifie pas les choses.

Si la constante diminution des effectifs devait se poursuivre, elle imposerait alors un nouveau cadre et une nouvelle structure pour les Forces armées. Il est impossible de toujours faire plus avec moins, principalement lorsqu’il s’agit de devoir faire mieux !

La structure organisationnelle devrait alors être alignée sur les objectifs à atteindre, mais en respectant :

- Une implantation géographique et une répartition à travers les régions correctes afin de mieux respecter les liens familiaux.

- L'amélioration du rapport entre le personnel exerçant des fonctions opérationnelles et celui en soutien.

- Une adaptation des structures d’état-major afin de corriger le déséquilibre Officiers/Sous-Officiers/Volontaires.

- Les militaires doivent pouvoir, au fil du temps, s’orienter plus facilement vers des fonctions de commandement, de soutien ou de gestion qui nécessitent également l'expertise et l’expérience du métier de militaire.

- Pour préserver la disponibilité opérationnelle au maximum avec un taux d’effectifs en déclin, les militaires pourraient ne plus occuper des fonctions qui ne nécessitent pas d’expertise ou d’expérience militaire. L’externalisation de telles fonctions ne devrait alors se faire que si du personnel civil de la Défense n’est pas en mesure d’assurer ces fonctions ou s’il est démontré que l’externalisation est une solution moins coûteuse et tout aussi efficace.

Sur ce point, nous regrettons la disparition du Concept de Carrière Mixte (CCM). Nous voulons également rappeler ici toute l’importance du dialogue social dans le reclassement.

Le bien-être des militaires et des vétérans

Comme pour tous les fonctionnaires, mais encore plus pour certaines fonctions, comme c’est le cas du militaire, le gouvernement a une responsabilité particulière vis-à-vis de ces travailleurs. Dans les cas extrêmes, le militaire met sa vie en jeu. Il s'agit donc de prendre soin du militaire, du vétéran et de son entourage, en lui donnant un soutien approprié. L’interdiction du droit de grève mérite qu’on lui accord encore plus de respect.

Un État démocratique qui respecte ses militaires respecte également ses vétérans. C’est aussi un message important pour le personnel qui souhaite s’engager dans les Forces armées de savoir qu’il ne sera pas abandonné en cas de problème de santé.

À l’instar d’autres États, comme la France, le Canada, l’Australie, les USA ou encore le Royaume-Uni, la Belgique devrait disposer d’une loi favorisant l’embauche des vétérans et des militaires appartenant au statut à durée limitée vers un service public régional ou fédéral durant les 2 ou 3 années qui suivent son départ du Département.

Outre le soutien social existant, la création d’un centre post-traumatique permettrait d’apporter, en toute indépendance, son expertise aux ayants droit, sur base des critères existants pour la reconnaissance du titre de vétéran.

Dans une perspective d’avenir, la Défense devrait étudier les possibilités d’exploiter de manière optimale le potentiel du marché du travail dans notre pays. Ainsi, elle devrait utiliser davantage les réservistes. Une évolution similaire est observée dans nos pays voisins. Cela nécessite la coopération avec les autres départements fédéraux, les entités régionales et les entreprises. Encore faut-il pour cela un système de rémunération du personnel de réserve qui constituerait une condition essentielle pour préserver l’attractivité de leur statut.

Une rémunération équitable et un ensemble moderne de conditions de travail doivent faire partie intégrante des capacités dont la Défense a besoin pour l’exécution des tâches opérationnelles.

Texte : Patrick DESCY

Flash Info

Flash Défense n° 11 - Pensions

FLASH Défense n° 11

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Pensions - Etat des lieux

Réunion Syndicats représentatifs, MoD et Cabinet Pensions

Problématique des pensions: rencontre avec le ministre de la Défense et le cabinet des Pensions.

 

Suite à une lettre du 22 novembre 2016 établie conjointement, les quatre syndicats représentatifs ont rencontré aujourd’hui le ministre de la Défense et une représentante du Cabinet du ministre des Pensions.

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Comité national des Pensions - Front commun 22 Nov 2016

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