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Dossier PENSIONS

Dossier PENSIONS

Point de la situation

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Rapport de la réunion « pensions » du 11 octobre 2017

Les syndicats n’ayant pas donnés d’avis sur le projet du 14 juillet 2017 ont obtenu la continuation des négociations en parallèle avec les textes du projet de loi, les résultats du comité national des pensions (Pénibilité) et les propositions d’allègement de la fin de carrière de la part de la défense (+ attractivité, révision barèmes).

Le CNP doit rendre ses résultats vers la mi/fin novembre de cette année.

La défense doit également remettre ses propositions à cette échéance.

Patrick CANSSE
Délégué permanent CGSP-Défense
Dirigeant responsable
Coordinateur CCB
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Modification des règles de rendement pour les volontaires et sous-officiers de carrière

Modification des règles de rendement pour les volontaires et sous-officiers de carrière

Afin de pouvoir continuer à offrir à nos militaires de carrière un statut Pers moderne et attractif, les règles de rendement pour les volontaires et sous-officiers de carrière vont être fortement assouplies et adaptées afin de mieux répondre aux attentes des jeunes ayant un intérêt pour une carrière au sein de la Défense.

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Pensions militaires - Décision du gouvernement du 23 décembre 2016

Le Gouvernement a pris aujourd’hui, le 23 décembre 2016, les décisions suivantes :

1. les mises à la pension ne se feront plus par trimestre, mais bien par mois ;
2. les militaires qui atteignent la limite d’âge au cours du dernier trimestre de l’année doivent répondre aux conditions d’âge et d’ancienneté applicables lors de cette même année ;
3. les militaires qui sont encore touchés par les mesures transitoires des précédentes réglementations ne seront pas touchés par les nouvelles mesures.

Ceci concerne :
- les militaires qui se trouvent en prolongation volontaire de la carrière;
- les militaires du personnel navigant de la Force aérienne qui en 2009 ont vu leur limite d’âge augmenter sans pour autant atteindre l’âge de 56 ans;
- les sous-lieutenants, lieutenants, capitaines et capitaine-commandants qui en 2009 ont vu leur limite d’âge augmenter sans pour autant atteindre l’âge de 56 ans.
 
Ces décisions, en ce compris leur date d’entrée en vigueur, doivent encore être transcrites dans des dispositions légales et réglementaires.

Source : DGHR 

Réunion Cabinet Pensions 12 DEC 2016

Le 12 décembre 2016, les quatre organisations syndicales représentatives ont à nouveau été reçues au Cabinet du ministre des Pensions. Cette rencontre informelle était présidée par le chef de Cabinet du ministre des Pensions et s’est déroulée en présence d’une représentation du ministre de la Défense ainsi que de l’État-major.

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Pensions : une enveloppe budgétaire avant des critères de pénibilité ?

D Bacquelaine 6489498

Selon un communiqué Belga du dimanche 27 novembre 2016, le gouvernement fédéral s'est accordé samedi soir sur l'octroi d'enveloppes budgétaires destinées au financement de la prise en compte de la pénibilité dans les droits de pension. 

A partir de 2019, une enveloppe de 40 millions d'euros sera libérée en vue de couvrir le coût du départ anticipé à la retraite et/ou la valorisation du montant de la pension pour les travailleurs qui exercent un métier pénible, annonce dans un communiqué le cabinet du ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine.

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Flash Info

Réunion Syndicats représentatifs, MoD et Cabinet Pensions

Problématique des pensions: rencontre avec le ministre de la Défense et le cabinet des Pensions.

 

Suite à une lettre du 22 novembre 2016 établie conjointement, les quatre syndicats représentatifs ont rencontré aujourd’hui le ministre de la Défense et une représentante du Cabinet du ministre des Pensions.

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Comité national des Pensions - Front commun 22 Nov 2016

Les syndicats militaires rencontrent le Président du Comité national des Pensions

À la demande des quatre syndicats représentatifs du personnel militaire, M. Paul Windey, Président du Comité national des Pensions (CNP), a reçu aujourd’hui leurs délégations.

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