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Pensions militaires : enfin des avancées ?!

Les 17 mai, 7 juin et 10 juillet 2017, les quatre syndicats représentatifs, la délégation du Cabinet de la Défense et celle de l’État-major de la Défense se sont rencontrés au cabinet des Pensions pour discuter d'éventuelles mesures d'assouplissement concernant la réforme du régime de pension des militaires.

Les aménagements par rapport à la décision de principe de la mi-octobre 2016, tels qu’ils sont actuellement proposés, constituent un pas essentiel dans la bonne direction. De nombreux éléments indigestes de cette décision catastrophique ont subi quelques profondes adaptations.

Les éléments positifs majeurs sont :
• Une longue période de transition jusqu’en 2031 inclus pendant laquelle les militaires peuvent bénéficier d’une juste période de changement au cours de laquelle leur âge de pension ne connaîtra qu’une augmentation limitée.
• La pension d'office est maintenue jusqu'en 2031 compris. Tout au long de cette période, la pension par limite d'âge reste par conséquent d'application, sans que la durée de la carrière ne joue un rôle.
• Les militaires qui ont rejoint la Défense à un jeune âge (longue carrière), pourront obtenir des conditions de carrière plus favorables et ils pourront ainsi quitter le service encore plus tôt que ce qui est proposé.
• La mise en place d’un nouveau système relatif à la prolongation volontaire de la carrière militaire dans le cadre des nouveaux âges de pension.
Une série d’éléments inconnus et imprécis pourront encore influencer les points ci-dessus, dont :
• L'effet d’atténuation de la pénibilité (métiers lourds).
• Un nouveau concept « d’épargne de carrière » qui pourrait encore raccourcir la durée de service en tant que militaire actif.

Sous réserve d'une part, de l'approbation par le Conseil des ministres restreint des mesures d'assouplissement proposées et, d'autre part, d'une issue positive du débat sur la pénibilité (métiers lourds) ainsi que de la proposition en matière « d’épargne de carrière », nous pouvons conclure que l'autorité a fait en l’espèce un pas essentiel vers une solution acceptable.

Par souci de clarté, nous devons relever que le régime de pension actuel reste d'application aussi longtemps que le débat sur la pénibilité (métiers lourds) n'est pas clôturé.
Voilà donc les premiers éléments importants qui ont fait l'objet des discussions. Les syndicats représentatifs disposent maintenant du temps nécessaire pour consulter leur base pour que celle-ci puisse formuler un avis le plus large et étendu possible. L’objectif est que ce retour d’information de la base soit finalisé d'ici la fin septembre 2017.

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Pensions militaires - Décision du gouvernement du 23 décembre 2016

Le Gouvernement a pris aujourd’hui, le 23 décembre 2016, les décisions suivantes :

1. les mises à la pension ne se feront plus par trimestre, mais bien par mois ;
2. les militaires qui atteignent la limite d’âge au cours du dernier trimestre de l’année doivent répondre aux conditions d’âge et d’ancienneté applicables lors de cette même année ;
3. les militaires qui sont encore touchés par les mesures transitoires des précédentes réglementations ne seront pas touchés par les nouvelles mesures.

Ceci concerne :
- les militaires qui se trouvent en prolongation volontaire de la carrière;
- les militaires du personnel navigant de la Force aérienne qui en 2009 ont vu leur limite d’âge augmenter sans pour autant atteindre l’âge de 56 ans;
- les sous-lieutenants, lieutenants, capitaines et capitaine-commandants qui en 2009 ont vu leur limite d’âge augmenter sans pour autant atteindre l’âge de 56 ans.
 
Ces décisions, en ce compris leur date d’entrée en vigueur, doivent encore être transcrites dans des dispositions légales et réglementaires.

Source : DGHR 

Réunion Cabinet Pensions 12 DEC 2016

Le 12 décembre 2016, les quatre organisations syndicales représentatives ont à nouveau été reçues au Cabinet du ministre des Pensions. Cette rencontre informelle était présidée par le chef de Cabinet du ministre des Pensions et s’est déroulée en présence d’une représentation du ministre de la Défense ainsi que de l’État-major.

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Vers une adaptation des indemnités de repas à l’étranger

repas plateauLors de sa prise de fonction fin 2014, le ministre de la Défense a demandé aux organisations syndicales représentatives une liste de points importants touchant le personnel et sur lesquels nous souhaitions mettre l’accent. Parmi les nombreuses priorités, la CGSP-Défense avait pointé du doigt la situation inacceptable du remboursement des frais de nourriture lors des missions à l’étranger.

De fait, par le biais de quelques exemples, nous avions démontré l’incohérence du calcul de certains montants qui n’ont plus été actualisés depuis 1975 ! Près de 50 millions d’euros auraient été nécessaires pour mettre à jour les montants alloués pour tous les pays.

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Pensions : une enveloppe budgétaire avant des critères de pénibilité ?

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Selon un communiqué Belga du dimanche 27 novembre 2016, le gouvernement fédéral s'est accordé samedi soir sur l'octroi d'enveloppes budgétaires destinées au financement de la prise en compte de la pénibilité dans les droits de pension. 

A partir de 2019, une enveloppe de 40 millions d'euros sera libérée en vue de couvrir le coût du départ anticipé à la retraite et/ou la valorisation du montant de la pension pour les travailleurs qui exercent un métier pénible, annonce dans un communiqué le cabinet du ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine.

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Une mise à la pension pour inaptitude physique ? Bientôt fini !

Des fonctionnaires pensionnés à 35 ans, c’est fini !
La Libre Belgique – 22 novembre 2016
 

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Le gouvernement fédéral veut supprimer la pension pour inaptitude physique des fonctionnaires.
Voici une décision du gouvernement fédéral qui pourrait provoquer des grincements de dents dans les entités fédérées. Dans la foulée des grands rounds de négociations pour ajuster ses budgets 2016 et 2017, la majorité “suédoise” a prévu une modification des possibilités de mise à la pension des fonctionnaires. Pour être précis, il s’agit de la mise à la pension pour inaptitude. Ce régime plus favorable qui ne concerne que les fonctionnaires nommés devrait être aligné sur celui des “simples” agents contractuels.
 
 

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M. Juncker, vous vous trompez, ou vous nous trompez !

Dans son “Discours lors de la conférence publique pour les 20 ans de l'Institut Jacques Delors - Notre Europe”,(1)  du 7 octobre 2016, M. Juncker a redit ses objectifs : “conjuguer nos efforts pour pouvoir exister dans le monde” et “défendre nos valeurs et la place de l'Europe dans le monde”2.  De tels objectifs sont louables, mais, bien qu’il constate que “les nations et les États sont condamnés à l'immobilisme, notamment sur la scène internationale”, M. Juncker s’en tient à l’immobilisme... 

Flash Info

Flash Défense n° 11 - Pensions

FLASH Défense n° 11

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Pensions - Etat des lieux

Réunion Syndicats représentatifs, MoD et Cabinet Pensions

Problématique des pensions: rencontre avec le ministre de la Défense et le cabinet des Pensions.

 

Suite à une lettre du 22 novembre 2016 établie conjointement, les quatre syndicats représentatifs ont rencontré aujourd’hui le ministre de la Défense et une représentante du Cabinet du ministre des Pensions.

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Comité national des Pensions - Front commun 22 Nov 2016

Les syndicats militaires rencontrent le Président du Comité national des Pensions

À la demande des quatre syndicats représentatifs du personnel militaire, M. Paul Windey, Président du Comité national des Pensions (CNP), a reçu aujourd’hui leurs délégations.

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